1997, lors du contrôle du chantier de l'hôtel " Le Taiwana " géré par Jean-Paul X..., et situé Baie des Flamands à Saint-Barthélémy, les fonctionnaires chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte

combattre la prévention d'escroquerie, une telle circonstance en constituant précisément l'une des modalités possibles ; qu'en se présentant comme courtier et vendeur professionnel de véhicules de luxe

internationaux tel que la Convention Internationale des droits de l'enfant (CIDE) au regard de l'intérêt de l'enfant et de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH) au regard de la lutte

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a cessé son activité à compter du 14 mars 2020. 4.

l'ordonnance de clôture, de l'enjoindre, sous astreinte, de produire des décomptes, alors « que les clauses définissant l'objet principal du contrat ne peuvent être contrôlées au titre de la législation sur la lutte

consommation, dans sa rédaction issue de la loi 2010-737 du 1er juillet 2010 ; 2°/ que les clauses définissant l'objet principal du contrat ne peuvent être contrôlées au titre de la législation sur la lutte

procédure écrite concernant des experts ou témoins acquis aux débats, qui n'ont pas encore été entendus; qu'en l'espèce les mentions du procès-verbal des débats, qui ne précisent pas quelles pièces ont été lues

les questions telles que rédigées ci-dessus, le président a violé les droits de la défense ; "alors, d'autre part, qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.13) que les questions n'ont pas été lues

LUCE, QUI AVAIT DONNE EN LOCATION A QUERCY UN APPARTEMENT MEUBLE, DU 2 MARS 1955 AU 2 SEPTEMBRE 1956, LA QUALITE DE LOUEUR EN MEUBLE, ALORS QUE LE PAIEMENT D'UNE PATENTE AINSI QUE L'INSCRIPTION AU REGISTRE

étape ayant donné un résultat positif, il a été licencié le 7 octobre 2002 pour faute grave et a fait l'objet d'une mesure de suspension prononcée le 28 avril 2003 par le conseil de prévention et de lutte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe

de droits de douane, des articles textiles accompagnés de certificats de circulation de marchandises EUR 1 attestant de leur origine préférentielle jamaïcaine ; qu'une enquête de l'Office européen de lutte

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 24 janvier 2019), statuant en référé, la Société immobilière et hôtelière (Sasih) est propriétaire d'un immeuble exploité en hôtel de luxe sous la dénomination commerciale

raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure qu'à la suite d'investigations menées par l'office central de lutte

moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle effectué, dans le cadre de la lutte

X..., qui franchissait le carrefour au feu vert, et un véhicule de lutte contre l'incendie piloté par M. Z..., qui franchissait le carrefour au feu rouge ; que M.

auparavant, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2017, le Président de la République venait d'annoncer des mesures visant à la lutte

U] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-18.948 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant au centre de lutte

juillet 2019, ont été mis en cause pour s'être emparés, dans les trois mairies des communes concernées, de portraits officiels du Président de la République, à l'occasion de manifestations relatives à la lutte