[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

de maîtrise d'oeuvre, la société Otim une mission d'exécution de l'ouvrage, et l'Apave une mission de contrôle technique (concl., p. 73 à 75) ; qu'après avoir constaté que les sociétés CDFI, Apave et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET,

Michel C..., demeurant à Fort de France (Martinique), route de Balada, 8°/ de la société SOFAL, ... (8ème), 9°/ de M. F... XN...

Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X.... Elle perçoit environ 1. 550 € par mois et possède environ 32. 000 € sur divers livrets.

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de la CPCAM de la Haute-Vienne, les conclusions de M.

12 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel

sur la plainte avec constitution de partie civile formée par les époux X... des chefs de vol et abus de confiance ; "aux motifs que les époux X... soutiennent que l'expert a insuffisamment rempli sa mission

Jean-pierre Fouinat Michel L... Raymond Joly Marc M... Michel R... Salvador N... O....

MEDIAPOST C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] DEMANDERESSE S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître

[S] et de la société Charcuterie [S], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Serrano carrelage, l'avis de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui, pour violences sur personne particulièrement vulnérable ayant entraîné une incapacité de travail d'une durée

qualis N° RG : 2025P00080 DEBITEUR SAS iDemaps - qualis [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388521908 1992 B 4083 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme Charlotte

[N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte Elisabeth Rouxel, avocat au barreau de Paris, toque P226 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-31840 du 20

Michel O..., demeurant ..., 15 / de Mme Corinne N..., demeurant ... et actuellement ... de l'Union, 16 / de Mme Anne-Marie Q..., demeurant ..., 17 / de M.

millions de francs ; que la société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de vingt millions de francs, le bénéfice d'une promesse de vente portant sur la part indivise de Mme G... que celle-ci

V-B7E-CB3LM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-charlotte

DÉFENDERESSE La SCI [Adresse 10] dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte