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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00466_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00002_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00114_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00513_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00819_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02344_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00326_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00380_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01235_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02426_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03296_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_17VE02741_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03897_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02544_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5a29c3df04f589a577

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae525

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd3594cdc6046d471ed449

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

été clôturée le 22 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bdb894f7f4d2e09f712

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MALAGUTI, lors des plaidoiries Madame C. COMBY, lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00208_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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