Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT03368_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502570_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le jeune ...F...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506090_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me LLouis Jeune demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513467_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de retrait
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01540_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A soutient qu'il réside de manière stable et ininterrompue sur le territoire français depuis plus de trois ans et qu'il est père d'un jeune enfant, né le 3 août 2021 de son union avec une ressortissante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307113_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601793_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., qui, âgé de neuf ans, est actuellement scolarisé en classe de CE2 à l’école élémentaire Louis Pasteur D..., s’est vu attribuer l’aide humaine individuelle mentionnée à l’article L. 351-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510760_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellecr
6137261ecd58014677423141
13 octobre 2004
13 octobre 2004
avec sa grand-mère, démontrent leur totale spontanéité ; qu'il est inconcevable que cette très jeune enfant ait pu inventer la scène qu'elle a cherché à reproduire avec sa grand-mère ; que ses dires sont
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb9
19 décembre 2001
19 décembre 2001
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS APPELANTE représentée par Me LLORET Avocat à la Cour R 171 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 29 Rue Manet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c4e
25 mars 1992
25 mars 1992
Jean-Claude X..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306403_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
défense de la commune de Lentilly comme irrecevables ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le maire de Lentilly a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2205486_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
des parcelles du lotissement ; - ils ont acheté à la commune une parcelle n° 34 sur ce lotissement viabilisé en vue d'y construire une maison d'habitation ; - alors que les tranchées des fondations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204940_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451285.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de Venelles a sursis à statuer sur leur demande de permis d'aménager un lotissement
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b061
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Jean-Louis E..., demeurant ... de Chigny, 27 / de M. Christian XX..., demeurant ..., 28 / de M. Francis H... Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M.
Source officiellecr
613725e3cd580146774214f1
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 3 mois d'emprisonnement avec
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
Louis né le 15 Juin 1952 à COLLINEE Fils de L...Jean Louis et de M...Léontine Agriculteur, de nationalité française, marié Demeurant Lieudit " Queriquern "-22320 ST MAYEUX Jamais condamné, libre,
Source officiellePage 22 sur 128