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4 467 résultats pour « Marco Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945724

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

En conséquence, dès lors qu'elle avait défini le marché national français comme le marché géographique pertinent, au motif, conforme à la pratique décisionnelle de la Commission européenne, qu'il existait

Source officielle

Page 22 sur 224

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Journal officiel
Ventes et cessions

MARCO PIZZA, DELAHOUSSE, RANDON, Emmanuelle, Cyril

SIREN 512162363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

24/05/2009

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00106

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Emmanuel X... accepte de remettre (ces documents) aux agents de l'Autorité des marchés financiers pour les besoins de l'enquête" et que "M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026328

Admin. suprême

20 juillet 2005

20 juillet 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 octobre 2004, publiée le 26 avril 2005 au bulletin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734487cdc6046d47671e0a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉE Mademoiselle [E] [D] née le 29 juin 1993 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ed

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

général : S 12/ 06105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Industrie RG no 11/ 00256 APPELANT Monsieur Mario

Source officielle
CA

2ème chambre

5fde2a1ea229e1072dea83fe

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ultérieurement, la société Forclum Transport a cédé ses parts des marchés à la société Eiffage.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62849000498a54057d102de5

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] est propriétaire au prix du marché, Dit que les versements devront intervenir avant le 5 de chaque mois, le plan commençant à s'appliquer à compter du mois suivant la notification de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd99

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

, composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Mademoiselle Rose- May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008244468

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93514

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

née le 14 Décembre 1979 à Maroc Chez Hind Z... ... 78220 VIROFLAY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502195.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de justice administrative, la suspension de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le maire de Menton a rejeté sa candidature pour l’occupation des cabines 11 à 14 sur les halles municipales du marché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201406

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Emmanuel X... est intervenu aux débats en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son frère Maxime ; Attendu que la société DEF fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318662_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un acte d'engagement du 21 novembre 2006, la commune d'Ossès et la SARL Arhex Emanez ont conclu un marché de travaux portant sur la construction d'une station d'épuration d'une superficie totale de

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

662b43d4fe254500083149b0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[G] [O] né le 22 décembre 2002 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité marocaine sans adresse connue régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945723

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

En outre, si ces engagements laissent subsister une part de marché de 65,5 % dans la zone de Talcy, il n'est cependant pas contesté que la société Axéréal Participations y détenait déjà une part de marché

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203167_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Karzazi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d508718

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Emmanuel

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