Nathalie, domiciliée ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 68/ de Mme H... Paule, domiciliée ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 78/ de M. S... Serge, 88/ de Mme F...

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que M.

Gérard X..., demeurant ... en Parisis (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

Jean-Marie Y..., demeurant Mont Bennault, Faye d'X..., Thouarce (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1992, où étaient présents : M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Consult infra, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AAF La Providence, société anonyme dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

au nom duquel l'instance a été reprise par Mme Y..., veuve X..., demeurant à ... et agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Sandra et Olivier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

Lee, demeurant à Spratton Northampton NN6 8JA (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de M. X...

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 février 1989), Mme X... est entrée au service de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont les bureaux sont sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Trompeter, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Taglang, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine

Jacques Z..., demeurant à Cuzieu, Saint-Galmier (Loire), lieudit Les Marchands, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Montauban (Tarn-et-Garonne), RN 20, zone industrielle Nord, prise en la personne de son président-directeur général en exercice domicilié, en cette qualité, audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Primabat, les conclusions