11] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Marie

au barreau de Paris substitué par Me Matthis WARGNIER, avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur [I] [B] né le 11 Avril 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie

les voir déclarer responsables de leurs préjudices économique, financier et moral ; que le 7 mars 2006, M.

[U], 10°/ à la société Advento, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

la société Axa France, réunis : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2002) que la SCI du 98, rue de Charenton (la SCI), assurée par la compagnie

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (élections professionnelles), au profit de la société La Vie Claire, dont le siège est

unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés par le moyen tel qu'annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 20 mars

2021 La société Paris Charenton, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-16.952 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

Y..., circulant sur un chemin dit "de Chaveyron" avec un engin agricole attelé à un tracteur, a du se ranger sur le bas-côté pour laisser passer des motocyclistes participant à une compétition organisée

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-Le-Pont (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Albertino X..., domicilié ..., 94700 Maisons-Alfort, contre le jugement rendu le 3 mai 2012 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (contentieux des élections politiques), le concernant ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit : 1 / de la société Prop'Alliance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme G...

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile - section A), au profit de la société SAS Charenton Bercy, dont le siège est

qu'en jugeant d'une part que la mitoyenneté de l'exhaussement du mur séparant les propriétés en cause résultait de son acquisition par le comte [O], tel qu'attesté par le compte de copropriété du 2 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Maisons-Alfort, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Murol à sa demande de copie