Corinne.

Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de Me Balat, avocat de la société La Maison Mickael, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° N 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

[O] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 31 mai 2023.

Marie-Claire, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour infractions au Code de l'urbanisme et complicité

-19, lors de la réalisation ou de la supervision de l'injection du vaccin contre la covid-19 à un patient.

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

En raison de la crise sanitaire liée au virus covid-19 et des mesures gouvernementales interdisant la réception du public dans les restaurants, la locataire a, le 29 avril 2020, avisé la bailleresse de

O... de la partie haute de la parcelle, donnant sur la rue de la colline et à M. H... L... de la partie basse, donnant sur la rue A... S... ; Attendu que M. B...

Com. 13 mars 2024 n°22-20.154).

Le 21 mars 2016, le bail a été renouvelé, avec restriction de la destination des lieux à l'activité d'hôtel avec salle de petit-déjeuner et bar. 3.

Par ordonnance du 9 mai 2019, le juge des référés a notamment : - donné acte à l’association Le Coin du Miroir et à l’association FRAC de Bourgogne d’une part, et à M.

À la suite de l'épidémie Covid-19, la société Younina, contrainte de fermer son établissement lors du premier confinement décidé en application de l'arrêté du 14 mars 2020 dû à la pandémie du Covid 19,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit l'appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris

Elle a retenu également que, le 18 mai 2021, M.

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Adeline-Delvolvé, pour le syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique.

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Adeline-Delvolvé, pour le syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique.

société Les Baobabs, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cassou de Saint-Mathurin, Meynard, Drappeau-Passarini et Maitrehut, après débats en l'audience publique du 18 mai