[A] [B], 2°/ Mme [C] [M], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations

Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT, avocate au barreau

Y..., 2°/ Mme Maria D...                  

Mme [E] et les sociétés Maison [E] indiquent qu’après divers échanges entre septembre 2018 et mai 2019 avec la société Savedny pour une collaboration qui n’a pas abouti, ils ont découvert la commercialisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions Régionales Maisons Individuelles (CMRI), société

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et Mme X... ont signé avec la société Inter constructions ardéchoises (ICA) un contrat de construction de maison individuelle, le 11 février 2012, puis deux avenants, les 15 mai et 15 octobre 2012

d'habitation de Mme El Y... par l'effet d'un incendie ; que, fort heureusement, ce dernier sinistre n'a eu aucune conséquence corporelle puisque la maison se trouvait vide de tout occupant au moment des

; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M.

A... avec Mme C... ont été confiés à celui-ci par l'autorité judiciaire ; qu'aussi Mme B... pouvait-elle craindre, si elle ne se soumettait pas aux exigences sexuelles de son mari, quant aux actes de sodomie

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Zidane X..., demeurant ..., appartement 122, à Nanterre (Hauts-de-Seine

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 11 mai 2017), que M. et Mme X... ont entrepris la construction d'une maison d'habitation

[P] [N], à Mme [B] [N], à M. [A] [N] et à Mme [T], du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnités de rupture, de rappel de salaire pour la période du 5 mars au 21 mai 2001 et d'indemnité pour licenciement sans

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2020), par un premier acte du 19 mars 1999, [W] [J] et ses enfants, MM.