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2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361bcdc6046d471ede19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Concernant les observations du médecin de recours de l’employeur, il mentionne un état antérieur pathologique important sous forme de lésions cicatricielles révélées par l’IRM de contrôle.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61626b87e62f7c490f224e4a

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

FRANCAISE avec effet au 1er avril 1979 en qualité de médecin adjoint à temps plein dans le service de chirurgie générale ; il a été nommé chef de service le 15 Décembre 1980 ; Les activités du centre médico

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc15

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54c8

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

quelques jours plus tard, en commander une autre partie ; que la société BP Conseils a, alors, indiqué que le montant de cette seconde commande était très sensiblement plus élevé qu'il n'avait été mentionné

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc6a

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

X..., ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcd4

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension prévue au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c38

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour assistance d'une tierce personne par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e9e

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour aide d'une tierce personne par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e9f

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411079

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

X... ayant été déboutée de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677413045

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de sa pension par la commission régionale d'Ile-de-France, a interjeté appel devant Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774113e6

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115b0

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

Source officielle
CC

soc

61372409cd58014677411708

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

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CC

soc

6137240acd58014677411733

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour inaptitude au travail par le tribunal de contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de

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CC

soc

6137240bcd58014677411854

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a8

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour assistance d'une tierce personne par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

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CC

civ2

61372415cd580146774120cb

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00910

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

global de la rémunération annuelle de Mme [M], de manière individualisée, est exclusive de toute dissimulation de ladite rémunération comme de son évolution, même sans indication du « détail des majorations

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CA

14e Chambre

616258f8a2370d151415ac20

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

de la rente attribuée à Monsieur [N] [J] à son taux maximum, celle-ci devra suivre l'évolution de son taux d'IPP, - dit que la majoration maximum de la rente suivra en conséquence le taux d'IPP en cas

Source officielle