Portalis DBVB-V-B7E-BGJZ7 [W] [P] épouse [V] C/ [F] [Y] veuve [R] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Marjorie

SCI BARBERIS ART, [C] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric ROMETTI Copie certifiée conforme délivrée à Me Marjorie MENCIO Me David TICHADOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

AGERIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-baptiste BELLON Me Marjorie MENCIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de

LES 4 K INVEST c/ [X] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q773 Grosse délivrée à Me Marjorie MENCIO Expédition délivrée à Me

Société civile PHAR-DUFOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marjorie

Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCBH Grosse délivrée à: Maître Denis DEUR Me Hélène BERLINER expédition délivrée à: Me Roy SPITZ Me Marjorie

X... a été engagé par l'ARIMC-IDF le 21 février 1983 en qualité d'élève aide médico-psychologique avant sélection ; qu'il a obtenu sa qualification d'aide médico-psychologique en mai 1989 ; qu'il a saisi

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Marco

. ; que les premiers juges ont déclaré Paul Y... coupable des faits qui lui sont reprochés au vu des témoignages de Marcel A..., du major B... et du lieutenant colonel C... ; mais attendu que le major

l'ordonnance n° 2018-538 du 16 mai 2018, L. 434-2, R. 143- R. 434-31 et R. 434-32 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la caisse ne peut se prévaloir, dans ses rapports avec l'employeur, d'une majoration

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean-Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, avenue d'Argenton, 36000 Châteauroux, 38 / M.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Séptima) de 24 de marzo de 2022.#Somogy Megyei Kormányhivatal contra Upfield Hungary Kft.#Petición de decisión prejudicial planteada por la Kúria.

été nommée directrice du Centre d'aide par le travail (CAT) de Doué-la-Fontaine à compter du 1er avril 1984; que, lors de cette nomination, la prime de technicité lui a été supprimée mais qu'une majoration

Sentenza della Corte (Ottava Sezione) del 3 marzo 2022.#Presidenza del Consiglio dei Ministri e Ministero dell'Economia e delle Finanze contro UK e a.

[L] a été engagé en qualité d'aide médico-psychologique le 1er novembre 1997, par l'ADAPEI de la Loire (l'association). 2. Tous trois sont représentants du personnel. 3.

°/ que l'article 73-1 bis de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif, d'application générale, n'exclut pas le salaire contractuel du bénéfice de la majoration

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 18 marzo 2004.#Ludwig Leichtle contro Bundesanstalt für Arbeit.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Verwaltungsgericht Sigmaringen - Germania.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 décembre 1999, l'Association ajaccienne d'aide aux handicapés a conclu, dans le cadre de l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale