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24 838 résultats pour « Mery-Larroche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007781582

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

DE MARCQ-EN-BAROEUL demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société immobilière du Croisé-Laroche

Source officielle

Page 22 sur 1242

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01050

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "[...]", au [...], a conduit à la découverte, dans les locaux de préparation des commandes de produits de la mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c28

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c33

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c34

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201765_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, au préfet de la Moselle et à Me Merll. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d7fcdc6046d475bde05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f24

Cassation

31 mai 1976

31 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAROCHE, ENTREPRENEUR, AYANT ETE CHARGE DE LA CONSTRUCTION DE DIVERS PAVILLONS D'HABITATION PAR LE GROUPE FAMILIAL DE VILLENAVE-D'ORNON ET LA SOCIETE COOPERATIVE "LE TOIT

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b1

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Laroche de Roussane, rapporteur ; MM. Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, conseillers ; Mme Vigroux, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b32cdc6046d47bc849f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LAROCHE ARCHITECTURE C/ S.A.R.L. [O] [T], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa48

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa49

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4b

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4c

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4d

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy B... coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

d'autre part, qu'en toute hypothèse, Paulette C... avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa50

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

d'autre part, qu'en toute hypothèse, les prévenus avaient soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle