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697 résultats pour « Montabord-Tavel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502762_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

H C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502803_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503407_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

F B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501968_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502337_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

H B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600371_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600595_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601698_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601701_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Yves Pautre, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504106_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504669_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500284_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Yves Pautre, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303048_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

G B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401936_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

U J, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032308133

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

Considérant que, par un arrêté du 31 août 2005, le sous-préfet de Montbard a étendu le périmètre du syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Semur-en-Auxois (SIAEPA) à la commune de La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302538_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302539_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

E B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01151

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

liquidation judiciaire de Monsieur Bernard Y...une créance de 10 110, 30 ¿ à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE " ¿ lors de son audition par les services de gendarmerie de Montbard

Source officielle

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