réglementation applicable localement ; 18° D'exercer au nom de la commune, et sans préjudice des droits de préemption de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, les droits de préemption définis par les règlements d'urbanisme ; 19° De réaliser les lignes de trésorerie

Article L225-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est également chargée : 1° D'exercer un pouvoir de direction et de contrôle sur les unions de recouvrement en matière de gestion de trésorerie ; 2° De définir, pour les travailleurs salariés et non-salariés

Article L3211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 2° De réaliser des lignes de trésorerie

Article L4221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

Article L4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

Les modalités de cette validation et de ce contrôle sont fixées par des règlements de trésorerie élaborés par le conseil national et applicables à l'ensemble des instances ordinales.

Article Annexe I

—

Les moyens de trésorerie, étude générale de l'emprunt public. 3. 2 Le budget de l'Etat et des collectivités locales a) Théorie générale Les problèmes des finances publiques, aspects politiques et économiques dans le cadre des différentes collectivités

Article 35

—

le 1er juillet, une étude financière prévisionnelle portant sur l'équilibre comptable et financier de la concession et comprenant, pour la durée restant à courir de la concession : - un plan de financement ; - un compte de résultat ; - un plan de trésorerie

Article L421-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 07

Code de l'énergie

de constitution des stocks de sécurité, proposer un versement anticipé, dans la limite de ces achats prévisionnels, si ceux-ci sont de nature à compromettre la viabilité économique de l'opérateur, notamment au regard de leurs conséquences sur sa trésorerie

Article ANNEXE

—

Etablir la trésorerie prévisionnelle et les autres budgets. Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Tous les secteurs d'activités sont concernés.

Article 1

—

d'institutions de retraite complémentaire prévues par l'article 19 de la loi du 9 août 2004 susvisée ; elle assure notamment le versement à leurs bénéficiaires des contributions exceptionnelles, forfaitaires et libératoires ; 5° D'assurer la gestion de la trésorerie

Article Annexe 2

—

PROGRAMMES Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Avance de trésorerie Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" 167 Liens

Article 14

—

Les besoins de trésorerie du fonds pour l'emploi hospitalier peuvent être couverts pour les années 2002 et 2003 par des ressources non permanentes dans la limite de 30 millions d'euros.

Article 3

—

Le montant de l'aide est limité au besoin de trésorerie qui résulte de l'impact de l'agression de l'Ukraine par la Russie sur l'activité de l'entreprise. II.

Article D1524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 89

Code général des collectivités territoriales

de la société, le cas échéant consolidée, rappelant le montant du chiffre d'affaires, des produits et charges d'exploitation, dont les charges salariales, du bénéfice ou des pertes de l'exercice, des capitaux propres, du bilan, de la situation de trésorerie

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

en-cours 78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 7865 : Reprises sur provisions pour risques et charges financières 7866 : Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie

Article Annexe I (suite)

—

défaut de provision : • les chèques impayés • les effets impayés - La gestion du risque client - La comptabilisation des : • emprunts • prêts • charges et produits correspondants • valeurs mobilières de placement - Le contrôle des mouvements de trésorerie

Article 15

—

Dans ce cadre : 1° Elle assure le financement de la trésorerie des branches du régime minier : assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et invalidité

Article Annexe 2

—

ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2014 PROGRAMMES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE AVANCE Mission anciens combattants, mémoire et liens avec

Article Annexe A

—

0,7 Provisions pour risques et charges 17,0 16,4 0,5 Actif financier 50,7 48,4 2,3 Passif financier 146,8 124,7 22,0 Valeurs mobilières et titres de placement 44,6 43,9 0,8 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie

Article Annexe

—

Ces normes s'appliquent aux opérations de marché et de trésorerie.

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