Texte de l'article
RAPPORT PRÉSENTANT UN TABLEAU, ÉTABLI AU 31 DÉCEMBRE 2010, RETRAÇANT LA SITUATION PATRIMONIALE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT, À L'AMORTISSEMENT DE LEUR DETTE OU À LA MISE EN RÉSERVE DE RECETTES À LEUR PROFIT ET DÉCRIVANT LES MESURES PRÉVUES POUR L'AFFECTATION DES EXCÉDENTS OU LA COUVERTURE DES DÉFICITS CONSTATÉS À L'OCCASION DE L'APPROBATION DES TABLEAUX D'ÉQUILIBRE RELATIFS À L'EXERCICE 2010 I. ― Situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2010 (En milliards d'euros)
ACTIF 2010 2009 VARIATION PASSIF 2010 2009 VARIATION
Immobilisations 6,6 6,8 ― 0,2 Capitaux propres ― 87,1 ― 66,3 ― 20,8
Immobilisations non financières 3,9 4,0 0,0 Dotations 32,8 30,3 2,4
Régime général 0,5 0,5 0,0
Prêts, dépôts de garantie et autres 1,8 2,1 ― 0,2 Autres régimes 3,7 3,5 0,2
Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) 0,2 0,2 0,0
Avances, prêts accordés à des organismes de la sphère sociale (Unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, unions immobilières des organismes de sécurité sociale) 0,8 0,8 0,0
Fonds de réserve pour les retraites (FRR) 28,3 26,1 2,3
Réserves 13,2 13,7 ― 0,5
Régime général 2,6 2,6 0,0
Autres régimes 6,7 7,0 ― 0,3
FRR 3,9 4,1 ― 0,1
Report à nouveau ― 110,0 ― 90,7 ― 19,3
Régime général ― 13,5 6,9 ― 20,4
Autres régimes ― 1,3 ― 0,3 ― 1,0
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ― 3,2 0,0 ― 3,2
CADES ― 92,0 ― 97,3 5,3
Résultat de l'exercice ― 23,9 ― 19,6 ― 4,3
Régime général ― 23,9 ― 20,3 ― 3,6
Autres régimes ― 1,6 ― 1,2 ― 0,4
FSV ― 4,1 ― 3,2 ― 0,9
CADES 5,1 5,3 ― 0,1
FRR 0,6 ― 0,1 0,7
Autres 0,7 0,0 0,7
FRR 0,7 0,0 0,7
Provisions pour risques et charges 17,0 16,4 0,5
Actif financier 50,7 48,4 2,3 Passif financier 146,8 124,7 22,0
Valeurs mobilières et titres de placement 44,6 43,9 0,8 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie, ECP) 118,8 106,5 12,3
Autres régimes 9,2 8,8 0,4 Régime général 17,5 9,6 8,0
CADES 1,5 4,0 ― 2,4 CADES 101,2 97,0 4,3
FRR 33,9 31,2 2,7 Dettes à l'égard d'établissements de crédits 24,7 17,8 6,9
Encours bancaire 5,9 4,3 1,6 Régime général (y compris prêts Caisse des dépôts et consignations) 21,0 15,5 5,5
Régime général 0,8 0,5 0,3 Autres régimes 3,7 2,1 1,6
Autres régimes 0,7 0,6 0,1 CADES 0,0 0,2 ― 0,2
CADES 1,2 1,0 0,2 Dépôts 0,8 0,0 0,8
FRR 3,2 2,3 0,9 Régime général 0,8 0,0 0,8
Créances nettes au titre des instruments financiers 0,2 0,2 0,0 Dettes nettes au titre des instruments financiers 0,1 0,1 0,0
CADES 0,2 0,2 0,0 FRR. 0,1 0,1 ― 0,1
Autres 2,4 0,3 2,0
Régime général 0,3 0,0 0,2
Autres régimes 0,1 0,1 0,0
CADES 2,0 0,2 1,8
Actif circulant 59,8 60,1 ― 0,3 Passif circulant 40,5 40,5 0,0
Créances sur prestations 7,8 9,1 ― 1,3 Dettes et charges à payer (CAP) à l'égard des bénéficiaires 21,3 21,3 0,0
Créances et produits à recevoir (PAR) sur cotisations, contributions sociales, impôts 41,3 38,1 3,2 Dettes à l'égard des cotisants 1,4 1,0 0,4
Créances et PAR sur l'Etat et autres entités publiques 6,6 10,1 ― 3,5 Dettes et CAP à l'égard de l'Etat et autres entités publiques 7,6 7,2 0,4
Autres actifs (débiteurs divers, comptes d'attente et de régularisation) 4,1 2,8 1,3 Autres passifs (créditeurs divers, comptes d'attente et de régularisation) dont soulte des industries électriques et gazières 10,2 11,0 ― 0,8
Total de l'actif 117,1 115,3 1,8 Total du passif 117,1 115,3 1,8