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2 056 résultats pour « Mougey »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2105961_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d9940bcdc6046d47d3af80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUX Copie executoire à : Me Laura MOUREY Me Léa TOLEDANO Copie : dossier Juge des Enfants AE n°125/1106 Le Le Greffier PARTIE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401673_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

à hauteur de 254 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Moussey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00052_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00699_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01081_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01321_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01903_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02039_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Abassit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03270_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune de Saint-Zacharie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00351_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Tramier, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02850_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marques, représentant la commune de Roquebrune sur Argens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03456_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02807_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claudé-Mougel ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02996_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, substituant Me Zago, représentant la SCI Amphibolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160520

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouy à sa demande de copie

Source officielle
CC

civ1

613724decd58014677419068

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Bakary X... a intenté une action déclaratoire de nationalité française comme étant né le 25 septembre 1979 à Moudéry (Sénégal) de M.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux situés..., 06 Mougins

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44972

Cassation

23 juin 1982

23 juin 1982

DE MOUCHY DE Z..., MEMBRES DE LA BRANCHE CADETTE DE LA FAMILLE DE Y..., N'AVAIENT PAS LE DROIT D'UTILISER, COMME ELEMENT DE LEUR NOM PATRONYMIQUE, LES TERMES DE Z...

Source officielle

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