01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur, [L], [I] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

BROSSIER Hervé Monsieur, [L], [A] Madame, [E], [N] GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Monsieur Jérôme MOUSSAY

A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [D], [J] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [Z], [P] Monsieur, [H], [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [C] [R] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY

Moulay Ali X..., demeurant ... d'Orques (34680) ; M.

Mourad Z..., demeurant chez Mlle X..., ... ; M.

Mourad Z..., demeurant bloc 3, A 11, E.R.A.C Sidi Y... à Fès, 30000 (Maroc) ; M.

Mourad A, demeurant ... ; M.

Président, sur délégation du Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS, assisté de Frédérique BIF, Greffier, En présence de Monsieur l'Avocat Général et de Monsieur Sekou X... assisté de Maître Mourad

Mourad X... demeurant ... ; M.

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, sans rechercher si ce fait caractérisait un harcèlement moral dès lors qu'il s'inscrivait dans une démarche concertée avec M.