. # Roland Teulie mod Cave coopérative Les Vignerons de Puissalicon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Béziers - Frankrig. # Fælles markedsordning for vin - rydningspræmier -

The name fulfilled the criteria of the Names Act in that it was clearly a male name and could not cause any harm to their son. Further, they had used the name in family circles. 14.

Or, la prestation de la société, [V], [X], [C] avait précisément pour objet « l'adaptation et la mise en conformité de la nappe haute existante » (pièce Défendeur N°2).

ce mec, c'est un nazi" ; "On était en Lorraine ... un nazi lorrain, après ce qu'on a fait pour l'Alsace et la Lorraine, mais on va leur rendre ... on s'est interrogé au début pour savoir si c'était

The article mentioned the names of four Dynamo Kyiv players who had been executed (Kuzmenko, Klimenko, Korotkikh and Trusevych), but did not name the applicant’s father.

, Lugo-di Nazza et Ghisoni sont illégales ; 3°) de mettre à la charge des communes de Ghisonaccia, de Poggio-di-Nazza, de Lugo-di-Nazza et de Ghisoni, de la commission syndicale des biens indivis du domaine

Amiens, 23 février 2016), que Mme A..., qui occupe des parcelles de terre appartenant à la SCI Stanford, a sollicité l'établissement par écrit d'un bail rural et subsidiairement la reconnaissance d'un tel

principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1998) se borne à inviter les parties à établir leurs comptes et à renvoyer l'affaire à une date ultérieure ; que le pourvoi formé contre un tel

Her father had insisted on that name, whereas her mother wanted to name her “Lemilia”.

name.

remettre l'exact identique torello mais au moins un profilé de rive tenu mécaniquement et ne bloquant pas la sortie d'eau de terrasse ; que l'expert a expliqué que la pose d'un profilé de rive avec nappe

It held that when parents are married, their child will be given the name which they have chosen as family name, which can be either the father’s or the mother’s.

falsifiée; que les juges ont déclaré la prévenue coupable de ces faits ; Attendu que la demanderesse oppose pour la première fois, devant la Cour de Cassation, l'exception de prescription; qu'un tel

la loi pénale" ; Attendu que, sous couleur de contradiction de motifs ou de défaut de base légale, le moyen revient à contester le nombre de salariés qui ont été irrégulièrement employés ; qu'un tel

  Article 14 Discrimination Transcription of first name and Russian origin foreign names in Ukrainian passports: admissible   The applicant is a Ukrainian citizen of Russian origin.

APEH is the commonly used abbreviated name of the national tax authority.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que pour accueillir la demande en divorce de Mme Y..., l'arrêt

X... fait grief ; Sur les moyens relatifs à la communication du dossier d'assistance éducative, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que M.

l'a déclaré déchu du droit à l'indemnité compensatrice et l'a condamné à payer la somme de 535 118,71 francs ainsi que celle de 220 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel

Y..., la somme de 748 679 francs outre les intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir relevé