révoqué de ses fonctions par une décision du conseil d'administration de la société du 19 octobre 2011 qui lui avait alloué une indemnité dont le paiement a été refusé en raison d'un avis négatif

montant du chiffre d'affaires de la société, et ont fait prendre en charge par cette dernière leurs cotisations sociales personnelles, cependant que les fonds propres de la société étaient devenus négatifs

d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation ; que le Fonds a saisi la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (la CECEA) et, au vu de l'avis négatif

cinq échéances annuelles, la dernière fixée au 30 juin 1992 ; qu'invoquant la clause de révision du prix prévue à l'acte de cession, la cessionnaire a considéré que l'existence de capitaux propres négatifs

avril 1997 ses conditions générales d'agrément, ses tarifs, ainsi que les conditions générales de vente de ses produits ; que le 19 juin 1997, le représentant de la société Biotherm émettait un rapport négatif

que ses cohéritiers, titulaires de droits concurrents, n'ont pas accompli de leur côté des actes de possession de nature à vicier les siens, pour la simple raison qu'il s'agit de la preuve d'un fait négatif

17 avril 2008 avait porté sur le transfert des parts sociales de la SCI, « dont l'actif net comptable non corrigé au 31 décembre 2007 […] ressort à la somme de - 103 193,9 euros, soit une situation négative

lucratif des crédits pour la banque et les garanties procurées par les engagements de caution litigieux ; qu'en se bornant à relever que les résultats de la société Nature Passion n'étaient devenus négatifs

, puis le 31 mars 2016, le président a indiqué que les questions auxquelles la cour et le jury avaient à répondre seraient posées dans les termes de la décision de renvoi, et qu'en cas de réponses négatives

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que se rend coupable du délit de pollution quiconque déverse dans un cours d'eau des substances dont l'action a eu un effet néfaste

engagement moral pris par l'employeur envers ses salariés en contrat précaire dont faisait partie l'intimée, qu'elle pouvait légitimement croire, au vu de la durée des relations, de l'absence de critique négative

les questions et les réponses qu'il avait été réellement interrogé sur les faits suivants : la vérification de l'entreprise Z... au registre du Commerce et des Sociétés : il y avait répondu par la négative

consécutifs à son divorce, Guy X..., en tant que dirigeant d'une entreprise, normalement prudent et soucieux de sa bonne marche, ne pouvait ignorer ni la dégradation de la situation de sa société ni l'impact négatif

et ont été discutées contradictoirement par les parties dans leurs conclusions, la cour d'appel a refusé d'exercer son appréciation des éléments de la cause, entachant sa décision d'excès de pouvoir négatif

Le fait qu'il y ait des revenus fonciers, même s'ils sont pour l'instant négatifs, démontre qu'outre sa résidence principale et la résidence secondaire dont il a été question ci-dessus, M.

parfaitement en droit de prendre en compte pour décider du licenciement ; qu'en retenant, après avoir relevé que « la lettre de licenciement relève in fine à la charge de la salariée quatre "attitudes négatives

à celui-ci des informations suffisantes et exactes lui permettant de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier en cause et d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives

T... au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest, le résultat se révélant négatif, avaient soumis celui-ci à un premier dépistage salivaire puis ensuite un second