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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edd
17 février 2016
17 février 2016
Mmes Brigitte Z... épouse A...et Patricia Z... épouse B...ont donné à bail à Mme Nicole X...un logement sis ..., ...à Ajaccio.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b7
2 novembre 2004
2 novembre 2004
Une transaction est intervenue le 23 juin 1986 entre Mme Nicole X... épouse Y... et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c2
29 avril 2008
29 avril 2008
novembre 1940 à BASSEVELLE (77750) de nationalité française ... 02400 CHATEAU-THIERRY Représentée, concluante et plaidant par Me FROEHLICH, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMEE Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91306
25 mars 2014
25 mars 2014
G : 13/ 00412 Mme Nicole X... C/ Me David Y...
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c857
11 avril 1996
11 avril 1996
Que les juges du fond ont déclaré Robert X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'ont condamné à une amende de 200 000 francs ; que, sur l'action civile exercée à titre individuel par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b098
7 mai 2008
7 mai 2008
DUCHESNE c / Madame Nicole X... épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501021_20250221
21 février 2025
21 février 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbd
5 janvier 2016
5 janvier 2016
G : 14/ 08507 Mme Nicole X... C/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100978
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2013), que Mme Nicole X..., née en 1954, au Niger, a saisi le tribunal de grande
Source officielleTrib. de Commerce
69e30b65cdc6046d47a6b61d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GIRARDI Patrice - [Adresse 4] Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 5], DÉFENDEUR – représenté par Maître GIRARDI Patrice - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00002
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Nicodis et Laval distribution soient condamnées à lui rembourser la somme qu'elle avait payée ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Nicodis et Laval distribution font grief à l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201656
7 novembre 2013
7 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 26 juillet 2012) et les productions, que Nicole X... a
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91485
6 février 2014
6 février 2014
No 13/ 00623 AFFAIRE : Nicolle X... épouse Y... ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300070
30 janvier 2019
30 janvier 2019
2012 qui accepte de prêter son concours financier à la SCI Chemin Nicol pour l'opération de construction, lequel courrier ne fait que reprendre les chiffres précités et avancés par la SCI Chemin Nicol
Source officiellecomm
61372279cd580146773fd6aa
16 mai 1995
16 mai 1995
services fiscaux du département de Saône-et-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, au profit de la société anonyme Minoterie Joseph Nicot
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15e
11 avril 2008
11 avril 2008
d' Appel de RENNES du 15 mars 2005 Décision de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88375
20 mars 2006
20 mars 2006
L'état de celui-ci s'est aggravé, ce qui a entraîné un surmenage de Mme Nicole X..., épouse Y...
Source officiellecomm
61372320cd58014677405c0d
19 mai 1998
19 mai 1998
Serge Z..., 2°/ Mme Nicole Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre), au profit du directeur général des
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
-D... ; que la soulte due par Nicole A... et Laurent D..., s'élève à 280 096 euros ; de condamner Nicole A... et Laurent D..., solidairement avec la Société A...
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85015
23 octobre 2000
23 octobre 2000
NICOLL Jugement du C.P.H.
Source officiellePage 22 sur 921