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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6584cdc6046d4701e53d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6598cdc6046d4701e68c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65adcdc6046d4701e7be

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65bdcdc6046d4701e8a9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65cccdc6046d4701e980

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6654cdc6046d4701f11d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6664cdc6046d4701f1f7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae667bcdc6046d4701f361

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae668dcdc6046d4701f460

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae669dcdc6046d4701f553

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66adcdc6046d4701f645

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66d2cdc6046d4701f86d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae672acdc6046d4701fe23

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e63cdc6046d47017607

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6854cdc6046d47020eee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par assignation en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

BRUNO 1952 Paola Anna Maria BRUNO 1955 Marco Antonio Maria BRUNO 1959 Luca Maria Paolo BRUNO 1964 Anna Maria BRUNO 1971 Anna BRUNO 1974 Italo RICEVUTI Born in 1927 Deceased in 2018 Heirs Francesca Paola

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3072

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle conteste la qualification du bail conclu avec la société Paula en un contrat d’adhésion.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224534

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Italy 08/06/2021 Sabatino CANDELORO 1943 Rome Italian Paolo DE SANCTIS MANGELLI Rome Rome District Court, R.G. 46844/19 04/10/2019 14/10/2019 4. 33965/21 Pellizzari v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0110JUD002192515

Admin. suprême

10 janvier 2019

10 janvier 2019

De Paola, avocat exerçant à Florence. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien coagent, M me P. Accardo, et par son coagent, M me   M.G.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834671

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Paolo, annulé la décision de l'inspecteur du travail de Castres en date du 9 janvier 1989 l'autorisant à licencier M. X... Paolo pour faute ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Source officielle

Page 22 sur 201

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