Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [N] [Z], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

[K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme

EKORS INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Pascal Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ de la société Cogenec, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse d'épargne Rouen, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit municipal du Havre, dont le siège

Guillaume, de M. F... D..., de M. G... Xavier et de M. H... Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.

[J] a transmis à maître [Z] « une offre d'achat au prix global de 800 000 € pour la parcelle AN [Cadastre 2] situé au [Adresse 8] succession de Madame [R]. » 25. 

et la destination donnée à la location ; M Guilhem Y... a fait, sur la parcelle louée, de notables aménagements, dont il est d'ailleurs aujourd'hui demandé la démolition ; il a ainsi édifié un chalet

et selon son mari, qui le reconnaît, exploite des chênes truffiers sur des parcelles de terre de la communauté et sur des parcelles louées pour une contenance totale d'environ 1670 m2 ; que Monique X.

TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [X] [I] née le 02 Juillet 1976 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représentée par Maître Pascale

République du Finistère en date du 9 janvier 1984, déclarant d'utilité publique le projet de construction du chemin rural de Trefalgan Didreux et de l'arrêté du même jour ayant déclaré cessible la parcelle

Pau du 2 octobre 1984 ayant rejeté la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 1983 par lequel le Commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques a déclaré cessibles diverses parcelles

L'immeuble de la SARL du Moulin comprend un mur mitoyen avec la parcelle voisine située [Adresse 7], cadastrée A0 [Cadastre 6] et appartenant à M. [P] [E] et Mme [Z] [E].

[A] se considère également propriétaire de la parcelle AY [Cadastre 1].

02046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

JAAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me Pascal FRANSES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Juillet 2025.

ROSSI, avocat au barreau de LYON substitué par Me MENUT, avocat Monsieur Michel Y... ... 31270 CUGNAUX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume ROSSI

Article trois : La parcelle est soumise au droit de préemption urbain au bénéfice de la commune par délibération en date du 21 septembre 1989 Article quatre : la parcelle est soumise au droit de préemption

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.