B A est propriétaire des parcelles, cadastrées section C n°s 630 et 1854, sur le territoire de la commune de Lucinges.

Pascal Z..., co-gérant avec M.

dans sa rédaction alors en vigueur : "La réorganisation foncière a pour objet d'améliorer à l'intérieur d'un périmètre déterminé la structure des fonds agricoles et forestiers par voie d'échange de parcelles

parcelles.

Elle a ensuite tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme le 6 novembre 2018.

, lieu-dit Les Raveaux, et, au requérant, la parcelle ZC 32, lieu-dit L'Etang ; 2°) d'ordonner la réattribution de la parcelle C 118 au requérant ; 3°) à défaut, de condamner la commune de L'Hôpital-le-Grand

Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé le bilan de la concertation, arrêté le projet

Pascal B..., 6°) M. Christian B..., demeurant tous à Rampillon (Seine-et-Marne), 7°) Mme Martine B..., épouse X..., demeurant ...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

IMMOBILIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Pascal Y... ... 61100 AUBUSSON représenté par Maître

Le 14 mars la société MATEL a adressé à la société KPMG une mise en demeure de remettre les bilans, déclarant mettre fin à leur collaboration, en demandant le remboursement des acomptes versés.

(actuelle parcelle [...] contiguë à l'ouest) ; que ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [...], alors cadastrée [...] , pour accéder à leur parcelle

l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle de M.

Pascal C... M. Joùl D... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM E... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT E... 16 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS E...

S'agissant du classement de la parcelle B n° 243 en zone agricole : 65. Il est vrai que la parcelle de M. J est bâtie.

Ces parcelles comportaient des constructions ayant fait l'objet d'un sinistre par incendie.