Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

, installant, en outre, aux extrémités de ce groupe de maisons, deux buanderies qui avaient vocation à être indifféremment utilisées par tous les occupants en passant par l'arrière du ténement; que Mlle

[Q] et Mme [P] ont acquis une maison édifiée, au début du 20e siècle, sur une parcelle voisine de celle sur laquelle a été construit, au cours des années 1992 et 1993, par la société Buton (l'entrepreneur

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et

(le notaire), la banque BNP Guyane (la banque) a consenti à la Société immobilière du littoral (la SIMLI) une ouverture de crédit de 365 878,06 euros pour financer la construction de maisons ; que, par

l'appelante sur l'assiette du droit de passage est sans lien avec la demande principale en interprétation de la clause portant sur le nombre de constructions à édifier sur la parcelle et il convient de

pas au cadastre, ainsi que leur antériorité par rapport à la construction de la maison des époux Y... étaient confirmés par l'implantation de la maison conformément au plan de masse sur la base duquel

entrepris des travaux de construction d'une maison individuelle, qui ont révélé l'existence d'une autre cave souterraine traversant plusieurs parcelles et disposant d'une entrée située sur la parcelle

AH 128 sur la base de 500 francs le m pour le terrain et 750 francs le m pour la maison, tout en estimant que ce terme de comparaison devait être pondéré fortement du fait de l'occupation des lieux par

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 février 1987) d'avoir fixé à 100 000 francs le prix de rétrocession d'une parcelle

société GGL groupe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2016), que M. et Mme Y... ont acquis de la société Languedoc terrains une parcelle

À la jonction de ces deux parcelles, existe une parcelle à usage commun cadastrée AK [Cadastre 3]. M.

dérogatoire sont réunies, ce qui est le cas en l'espèce puisque non seulement la destination des parcelles a été modifiée, mais que des maisons à usage d'habitation ont commencé à y être construites ;

A a sollicité la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec dépose de voiles d'ombrages sur les parcelles cadastrées section BC 0231 et BC 0233 situées au

est et seront grevés, ce que reconnaissent personnellement les acquéreurs, d'une servitude de passage en tout temps, de toutes manières, au profit de la maison contiguës et ses dépendances appartenant

Marc X..., leur frère, pour obtenir la réintégration dans la succession d'une parcelle cadastrée AM 126, que M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2016), que, propriétaires d'une maison d'habitation, les

AR [Cadastre 5] ainsi que les autres parcelles appartenant à l'OPHLM et proposer un passage le plus court et le moins dommageable possible.