Codes de loi français

Article 3

livraisons effectuées à titre onéreux de biens produits par l'assujetti au cours du trimestre considéré, dont le détail des livraisons figure dans l'annexe A de la déclaration ; 2° Le montant total hors taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens expédiés

Article ANNEXE

06114 Saint-André-de-la-Roche 06115 Saint-Antonin 06117 Saint-Blaise 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat 06122 Saint-Jeannet 06123 Saint-Laurent-du-Var 06126 Saint-Martin-du-Var 06128 Saint-Paul

Article 3

Pleine-Selve, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul

Article 50-0 BB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

caractère 1 et 2 : quantième de l'année, caractère 3 à 15 : numéro d'accises de l'entrepositaire agréé, caractère 16 à 20 : numéro de séquence annuel propre à l'opérateur ; b la dénomination ou raison sociale, les coordonnées de l'entrepositaire agréé qui expédie

Article R233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Cette décision est publiée au recueil des actes administratifs et une expédition en est obligatoirement notifiée à l'Office national des forêts ainsi que, le cas échéant, aux officiers ministériels qui ont reçu les actes de transfert de propriété.

Article R228-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

S'agissant des entreprise de transport, de ne pas respecter les règles prévues au chapitre II de l'annexe II du règlement (CE) n° 1774/2002 ou de ne pas respecter les prescriptions prévues au II de l'article R. 226-1 ; 6° S'agissant de toute personne qui expédie

Article D644-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 53

. ― Les eaux-de-vie ne peuvent être expédiées des chais des opérateurs habilités et commercialisés sous l'appellation d'origine avant cette déclaration de revendication.

Article L127-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 19

Il en est de même des extraits, copies ou expéditions qui en sont délivrés pour l'exécution de ces dispositions.

Article ANNEXE 30

; - rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ; - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ; - rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 ; - de la limite Nord de la parcelle section DK n

Article 1

(jusqu'à 25 kg) 4,50 c) Tarif " abonnement " : Dans le cadre d'une convention à caractère local, une remise mensuelle peut être consentie sur le montant des affranchissements correspondant à l'ensemble des paquets départementaux à délai garanti expédiés

Article 2

notamment des colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale ; Expéditeur , une personne, un organisme ou un service de l'Etat qui prépare un envoi pour le transport et qui est désigné comme étant l'expéditeur sur le colis ; Expédition

Article 68-6

Les SFM agréées ont pour mission de fournir les machines à sous et ont l'exclusivité des prestations suivantes : - prise en charge des opérations de dédouanement ; - contrôle des expéditions, prise en charge et transport des machines sur le territoire

Article Annexe III

Je soussigné, m'engage à respecter les dispositions réglementaires concernant l'expédition vers un Etat membre des armes à feu objet de la présente demande et, en particulier, à présenter avant toute expédition une déclaration de transfert d'armes à feu

Article R4113-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30

A la diligence du cessionnaire, un des originaux de l'acte de cession de parts s'il est sous seing privé, ou une expédition de cet acte, s'il a été établi en la forme authentique, est déposé au secrétariat-greffe du tribunal judiciaire pour être versé

Article 1

d'oxyde de plutonium et de nitrate d'uranyle ou d'un autre composé chimique stable de l'uranium ou de mélanges d'oxyde d'uranium et de plutonium ; -conditionnement, entreposage et expédition de déchets générés par ces opérations ; b) A la réception et

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

mise en oeuvre des articles 312 à 325 ou 333 à 341 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006. 3° Est considérée comme acquisition intracommunautaire l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel expédié

Article 1

Charbonnier (Paul-Henri), 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux. Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (E.N.S.I.T.M.), 11, rue Alfred-Werner, 68093 MULHOUSE CEDEX.

Article ANNEXE 9

Extension 2 : friche Sud Olia-France - parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.

Article 6

Sont également joints à la demande : 1° Un exemplaire des statuts et, s'il en a été établi, du règlement intérieur de la société ainsi que, le cas échéant, une expédition ou une copie de l'acte constitutif ; 2° Une attestation du greffier du tribunal

Article 6

Le secrétaire rédige les délibérations de la chambre, est gardien des archives et délivre les expéditions. Le trésorier garde les fonds et tient les comptes de la bourse commune.