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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Giuseppe ATTANASIO 1960 Lecce Giacomo Gianfausto AULISI 1968 Manduria Diego BAGNOLI 1986 Imola Francesca BAGORDO 1986 Budrio Eduardo BARBATO 1981 Bellinzago Novarese Pietro BARBONE 1971 Noicattaro Alberto
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
es qualité d'héritière de Jeanne B... née X... 9 Bld Albert Cornation 91290 ARPAJON représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine Z..., avocat au barreau de Nanterre,
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 40 rue Jean de la Fontaine-75016 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92970
29 octobre 2015
29 octobre 2015
et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 40 rue Jean de la Fontaine-75016 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d70ed30a8f561738396
13 mars 2014
13 mars 2014
[T] [Q] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563 INTIMEE SA VINCI PARK SERVICES [Adresse 2] représentée par Me Denis PELLETIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
6 novembre 2012
CARLIER substituant Me Marie-helene LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Assistée de Maître Séverine HOTELLIER, de la SCP LEFEVRE - PELLETIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
AIRAGHI 1963 Albiate italienne M. BALDELLI 1950 Arezzo italienne F. BATTAGLIA 1992 Milano italienne F. BATTAGLIA 2008 Milano italienne G. BATTAGLIA 1989 Milano italienne M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
son établissement principal en France [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 392 315 776 représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301953_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le recteur de l’académie de Nice a rejeté son recours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour le chantier d’implantation, situées pour certaines dans le PPR, ne soient pas préjudiciables à la qualité des eaux captées et respectent en permanence les prescriptions de l’arrêté de DUP et alerter
Source officielle10ème Chambre
DTA_2111210_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
F, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
des caractéristiques des canalisations et stockage de gaz, de la résistance au feu, de l'accessibilité en cas de sinistre, des systèmes de détection et extinction automatiques, ou encore des moyens d'alerte
Source officielle4e chambre
61609a4754c6ec55cf710107
31 mars 2014
31 mars 2014
Localité 4] représentés par Maître Pierre GUTTIN avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12000563 vestiaire : 623 plaidant par Maître Marie-Christine PEYROUX de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0302DEC001586902
2 mars 2006
2 mars 2006
In this respect, it is to be recognised that the execution of the sovereign powers of the forum state is severely restricted with regard to an embassy, albeit it is not a foreign territory as such (Section
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés, le 20 mai 2022 et le 25 mai 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7b593736057d78a9ac
24 mars 2022
24 mars 2022
nationalité française et Madame [D] [S] épouse [I] née le 08 novembre 1971 à Auchel, de nationalité française demeurant ensemble 13 route de la Branche 59229 Teteghem représentés par Me Nathalie Pelletier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61633c137eadebb7307d1f0f
30 juin 2011
30 juin 2011
Françoise CARRIER, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des partie dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Annick PELLETIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il en résulte que pour tous les hameaux concernés, les seuils d'occupation des horizons dépassent 120°, seuil d'alerte au-dessus duquel les éoliennes peuvent avoir un effet sensible sur le paysage et le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1127JUD006543601
27 novembre 2003
27 novembre 2003
65436/01) against the French Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a French national, Mr Albert
Source officiellePage 22 sur 27