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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01665_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02212_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant kosovar né le 7 juin 1962, déclare être entré en France le 28 août 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Elle a ensuite refusé sa garantie s'agissant du désordre affectant le perron, lié, selon elle, au défaut de fondations, et s'agissant de la fissuration de la terrasse a préconisé un simple rebouchage,
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
Néanmoins, la SCP Peron Amsellem Blavit a été mandatée pour signifier un congé à une personne morale, bailleur de son mandant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01864_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02541_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02979_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de M. B....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00750_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00989_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Géhin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00398_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02158_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Mengus, avocate de M. et Mme D....
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