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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis X... ... ... 02200 VENIZEL Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8c
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Lorenzo X... ... 02700 QUESSY CENTRE Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8d
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Laurent X... ... 02270 CRECY SUR SERRE Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Milasin X... ... 02870 CREPY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae90
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Nelly X... ... 02840 PARFONDRU Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae91
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Daniel X... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae93
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis X... ... 02000 CLACY ET THIERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae94
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Françoise X... ... 02000 VERNEUIL SUR SERRE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb6
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Marie X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Pierre X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb8
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Claude X... ... 02840 EPPES Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Joël X... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afba
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jacky X... ... 02270 MESBRECOURT RICHECOURT Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
1 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle13e chambre
5fd9470617fac52e4f8a1d29
10 mars 2020
10 mars 2020
Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20181046 et par Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d960c432ce7d11a6de85
30 janvier 2024
30 janvier 2024
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] - [Localité 36] représenté par son syndic, le cabinet STEIN [Adresse 21] [Localité 27] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN
Source officielle2e Chambre
6162776ca2bc6369e8386ccb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
[S] [C] [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePage 22 sur 24
DE BLIC, Francois, Baudouin, Philippe
13/01/2026
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DE BLIC, Francois, Baudouin, Philippe
12/12/2025
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PIERS DE RAVESCHOOT, Jean-Philippe, Baudouin, PIERS
05/12/2021
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BAUDOUIN, Philippe, Pascal
08/07/2018
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GUYOT, BAUDOUIN, Christian, Richard, André, Philippe, Pascal
acte notarié reçue par Maître Marie Le Corno, Notaire, en date du 05/06/2018 adresse du vendeur : 10 rue du Portail Louis 49400 Saumur
20/06/2018
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