professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

conclusions communiquées le 5 avril 2022 alors "que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture et avant celle-ci sont recevables ; que la date de l'ordonnance de clôture a été reportée au mardi

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

N... qui confirme que la maladie serait apparue le 11 janvier 2011 ; que cette pièce, réclamée par la caisse au médecin traitant et datée du 10 décembre 2013, soit près de trois ans après les faits, et

étant visées au bordereau de pièces annexé aux conclusions comme les pièces n° 6 et 7, la cour d'appel a dénaturé par omission ces éléments de preuve, en violation du principe susmentionné ; 3°/ que

versées au débat que l'arrêt de travail initial du 9 juin 2010 à l'origine de l'avis d'inaptitude en cause avait été établi sur un formulaire maladie et non sur un formulaire accident du travail ou maladie

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 janvier 2024), le 18 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

de l'Hérault à sa demande de communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces constitutives du dossier relatif à la maladie professionnelle déclarée le X de Monsieur

(la victime), salarié de la société Adecco France (l'employeur), a déclaré le 4 juin 2011 une maladie que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a prise en charge

de personnels et de services à temps partiel, puis à temps plein à compter du 1er janvier 2002, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission ; qu'elle a subi de nombreux arrêts maladie

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre

partie des biens aux frais de succession ; qu'ainsi Anne-Marie A... n'a fait qu'utiliser une procuration bancaire datant de 1994, période non visée par la prévention et qu'en tout état de cause si la maladie

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Auvergne, dont