Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert, magistrat désigné ; - et les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

rédacteurs relatent dans un procès-verbal les constatations d'agents d'autres services, à condition que, comme en l'espèce, ils ne les présentent pas comme les leurs ; que, toutefois, les prévenus Robert

interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard de l'autre indépendamment de la jonction de ces procédures ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

arrêté du préfet de l'Allier du 26 avril 1990 ; que ce procès-verbal faisait suite à la délivrance par le préfet de l'Allier d'un arrêté de mise en demeure en date du 10 août 2000 faisant obligation à Robert

Me D... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROBERT

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant bangladais né le 6 septembre 1988, M.

. # Roberto Simoncello and Piera Boerio v Direzione Provinciale del Lavoro. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale di Biella - Italy. # Freedom of establishment - Freedom of movement for workers

même de simple copie), le mandat d'arrêt international décerné le 22 septembre 1989 par Andrew Caffrey, juge du tribunal de district des Etats-Unis pour le Massachussets ; que l'absence de cette pièce

preuve de l'état alcoolique lors de la conduite d'un véhicule ; "aux motifs que le 24 mai 1999, à 23 heures 42, les gendarmes de la brigade motorisée de Thionville ont été amenés à contrôler, rue Robert

et l'indication ; "le présent certificat constitue une estimation valeur de remplacement" ; en fait les prix ainsi annoncés ne correspondaient nullement à la valeur négociable de la pierre ou de la pièce

le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARRIVE Jacques, - ARRIVE Robert

Robert pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.