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672 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4fafcdc6046d475e368d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [E] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET VEHICULES LEGERS ET VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE - [Adresse 1], RCS ALENCON 519 382 212, A FAIT AU GREFFE

Source officielle
CA

12e chambre

603336914ae273a759bbc4c3

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a813ef607c90ab62b7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-laurent VIDAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NICE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 7]

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9876fe592d47765b6c402

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de Paris, plaidant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CA

8e Chambre A

603690ae18dd933375dc9858

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [E] & [I] représenté par Maître [H] [E], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES PLATANES demeurant

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162c1c434defd4c4b3b4583

Appel

2 novembre 2012

2 novembre 2012

BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL BOUZEREAU

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192f28cdc6046d4754e3f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Société ALIPHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Isabelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b507cdc6046d47d4bac1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[G] [S] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b55fcdc6046d47d4c0f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Q] [M] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaf7b06579908bbbc74b6e

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Par jugement du 7 avril 1993, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a ordonné la liquidation judiciaire de Pierre Z...

Source officielle
CA

8e Chambre A

60368f6dc33e2b32475b73ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Chloé LANCESSEUR,avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a5b848dd6814c5e416

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS - #J0139 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

653a070ed0451e8318d0ec75

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

13/02977 Tribunal de grande instance du Mans du 19 mai 2015 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa MMA IARD RCS du Mans n° 440 048 882 [Adresse 4] [Localité 20] représentée et assistée par Me Yves

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bcb7cdc6046d47d55b87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[U] [N] EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

APPELANTES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre-yves IMPERATORE,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf91cdc6046d47237694

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] [Localité 2] [Localité 3] EN QUALITE [L] JUGE-COMMISSAIRE CHARGE [L] VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE [L] LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a32936ab09eb9a2fd841

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

29 MARS 2012 N° 2012/ 156 Rôle N° 09/22423 [V] [J] C/ [X] [C] épouse [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAGNAN SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc5

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

Source officielle
TJ

Référé

6986961dcdc6046d474bc727

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle

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