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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
[B] [E] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET VEHICULES LEGERS ET VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE - [Adresse 1], RCS ALENCON 519 382 212, A FAIT AU GREFFE
12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Yves
Chambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-laurent VIDAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NICE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 7]
Chambre 3-2
5fd9876fe592d47765b6c402
16 janvier 2020
LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de Paris, plaidant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
8e Chambre A
603690ae18dd933375dc9858
24 septembre 2015
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [E] & [I] représenté par Maître [H] [E], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES PLATANES demeurant
3e Chambre A
6162c1c434defd4c4b3b4583
2 novembre 2012
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL BOUZEREAU
Chambre 3-1
6a192f28cdc6046d4754e3f5
28 mai 2026
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Société ALIPHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Isabelle
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
[G] [S] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
[Q] [M] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
Chambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2017
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
Par jugement du 7 avril 1993, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a ordonné la liquidation judiciaire de Pierre Z...
60368f6dc33e2b32475b73ed
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Chloé LANCESSEUR,avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE
Service des référés
67eed2a5b848dd6814c5e416
3 avril 2025
OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS - #J0139 DEFENDERESSES S.A.
1ère ch. civile
653a070ed0451e8318d0ec75
24 octobre 2023
13/02977 Tribunal de grande instance du Mans du 19 mai 2015 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa MMA IARD RCS du Mans n° 440 048 882 [Adresse 4] [Localité 20] représentée et assistée par Me Yves
69b7bcb7cdc6046d47d55b87
7 avril 2025
[U] [N] EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
10e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e4d
6 avril 2017
APPELANTES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre-yves IMPERATORE,
6a0bbf91cdc6046d47237694
4 mai 2026
[L] [Localité 2] [Localité 3] EN QUALITE [L] JUGE-COMMISSAIRE CHARGE [L] VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE [L] LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
8e Chambre C
6162a32936ab09eb9a2fd841
29 mars 2012
29 MARS 2012 N° 2012/ 156 Rôle N° 09/22423 [V] [J] C/ [X] [C] épouse [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAGNAN SELARL
6253ccaabd3db21cbdd90dc5
28 octobre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.
Référé
6986961dcdc6046d474bc727
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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