Pierre Y..., 2 / Mme Maryvonne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Pieto

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Meubles Pitoun, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 2020), en 2005, M. et Mme [V] ont confié des travaux de rénovation de leur piscine à la société Piscines diamant bleu. 2.

Mme [X] [B] [J] [K] a été verbalisée pour la contravention de refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée. 3.

matin et signalée par une pancarte, se faisait par une porte munie d'un judas et d'une sonnette pour sélectionner la clientèle et était soumise à un droit d'entrée de 60 ou 75 francs ; que l'accès à la piste

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation

30 novembre 2004 : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste

Il est constant que la coque de la piscine était réceptionnée le 25 juillet 2024.

et à la reconstruction d'une nouvelle rampe d'accès piétons ; Qu'il convient d'y faire droit (arrêt p. 11 et 12).

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

B..., née le [...] , a été victime le 28 avril 2006, alors qu'elle était piéton, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme J...

, vente de piscines, spa, hammam, sauna, jacuzzi et tous produits liés à la piscine. » La SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

condamné en conséquence la SCI Du Vrimont à rétablir dans la limite de son héritage la partie de son bâtiment à usage commercial empiétant sur le fonds de la société Vicre et à supprimer la rampe piétonnière

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1990), que la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) ayant indemnisé un piéton

Enfin, la métropole n'apporte aucun élément sur la dangerosité des lieux impliquant la création d'un cheminement piétonnier en extrême urgence.

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1985 du préfet des Côtes-du-Nord approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons

Il résulte de l'instruction que la chute de la requérante est intervenue en journée, au niveau d'une rigole, qui bien que présentant un danger excédant ceux auxquels un piéton circulant sur un espace piétonnier

brevet n 70 17 475 était contrefaite alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, après avoir relevé que le dispositif saisi comporte notamment un ressort à gaz relié au pied par sa tige de piston