Le délégué, dans ses visites, est tenu de se conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et l'hygiène dans les travaux.

Article 251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Le délégué, dans ses visites, est tenu de se conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et l'hygiène dans les travaux.

Article GN 4

—

Procédure d'adaptation des règles de sécurité § 1.

Article L4141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 32 > 64

Code du travail

L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Article R125-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24

Code de l'environnement

Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune.

Article L2141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06

Code de la défense

La mobilisation générale met en œuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.

Article L6341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 62

Code des transports

En cas de menace pour la sécurité nationale, l'autorité administrative peut imposer aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers la mise en œuvre de mesures de sûreté dont la durée d'application

Article 3

—

Elle met en œuvre la politique agricole commune.

LEGIARTI000050186673

—

ANNEXE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Le chef de service assistant le secrétaire général Direction générale de la santé Le chef de service Centre de crises sanitaires Le sous-directeur de la politique des produits

Article 5

—

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article 5

—

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article 5

—

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article R2332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

Code de la défense

S'il est détenteur d'armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2, le titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 2332-24 prend les mesures de sécurité énoncées aux articles R. 313-16 et R. 313-17 du code de la sécurité intérieure.

Article 8

—

Il participe au dispositif de pilotage, de connaissance et de compte rendu des activités et de mesure de la performance au service des missions.

Article 8

—

L'inflation et la politique de stabilité des prix L'inflation et sa mesure. 3. La mondialisation de l'économie Les échanges internationaux : la nature et la mesure des échanges internationaux. 4.

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le coût estimatif des travaux et mesures prescrits par une mesure de police propre à assurer la sécurité ou la salubrité des locaux, notifiée au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires, et non réalisés au terme prévu par l'arrêté est déduit de

Article L114-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64

Code de l'action sociale et des familles

associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, les représentants des départements et des organismes de sécurité

Article R6146-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03

Code de la santé publique

projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins ; 2° L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades ; 3° La politique

Article 5-18

—

Ce rapport indique, s'il y a lieu, les manquements en matière d'hygiène et de sécurité et les mesures proposées pour remédier à la situation.

LEGIARTI000028037566

—

L'intervention de l'inspection du travail dans les secteurs de la santé et de la sécurité.

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