connaître de ce litige ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait

connaître de ce litige ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait

connaître de ce litige ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait

connaître de ce litige ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait

connaître de ce litige ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait

connaître de ce litige ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait

l'article L. 624-3 du Code de commerce, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que la société et le commissaire à l'exécution du plan n'avaient pas allégué un préjudice distinct de celui qui pourrait

2 / que se contredit dans ses explications en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile l'arrêt attaqué qui considère qu'une mise à pied conservatoire, par nature provisoire, pourrait

X..., radiologue, une convention pour l'exploitation d'un appareil de ce type ; que cette convention prévoyait notamment que chacune des parties pourrait y mettre fin en respectant un préavis de six mois

alors que, selon le moyen : 1 ) en se bornant à affirmer qu'il était sous la dépendance totale de son épouse pour refuser de la désigner à cette fonction, sans rechercher en quoi cette dépendance pourrait

engagé seize salariés et donc dépassé pour la première fois le seuil d'effectif de dix salariés visé au texte précité ; qu'aussi en retenant, pour décider que la société Le 20e Art La Terrasse ne pourrait

impossible d'affirmer que l'exploitation d'un hectare supplémentaire serait matériellement impossible ; qu'en statuant par des motifs inopérants sans rechercher, comme il lui était demandé, si Mme A... pourrait

alors, selon le moyen, que, dans l'administration légale sous contrôle judiciaire, l'administrateur doit se pourvoir d'une autorisation du juge des tutelles pour accomplir les actes qu'un tuteur ne pourrait

mensualités, ne permettait pas d'assurer l'objectif poursuivi par le vendeur et était, ainsi, constitutive d'une faute, tandis que cette clause avait précisément pour objet de s'assurer que le vendeur ne pourrait

du 18 mai 2010, adressé au président du tribunal, le conseil de la société Sogelease avait sollicité "la réinscription de l'affaire" et qu'à la suite de la réponse du greffe indiquant que l'affaire pourrait

violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-14 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constatait que, par lettre du 30 juillet, le salarié avait avisé l'employeur qu'il ne pourrait

civile, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en se refusant à faire application des clauses du bail en relevant que ce bail pourrait

256 du livre des procédures fiscales ; 2°/ qu'à supposer que la nullité de la notification de l'AMR puisse affecter la validité dudit avis, seul le destinataire de la notification irrégulière pourrait