Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarreguemines, 13 février 2003) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive la désignation par le syndicat CGT de Mme X... en qualité

[ZA] [F], pris en qualité de liquidateur amiable de la société, 8°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle

qui aurait déterminé la signature du contrat ; qu'en effet, seule la fausse qualité de mandataire aurait pu constituer le délit et qu'en l'espèce il ne s'agissait que du dépassement du mandat donné par

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur des deux sociétés, fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Versailles, 24 mai 1996) d'avoir reconnu à M.

[Z] [B] n'invoquait pas seulement sa qualité d'ayant droit de son père, [I] [B], et de son grand-père, [L] [E], mais également sa qualité d'auteur de certaines photographies ; qu'en s'attachant uniquement

Jean-Louis X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 16 février 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste

Y..., père et fils, embarqués, le premier, en qualité de mécanicien et, le second en qualité de novice sur le chalutier Salazie appartenant à M.

M..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Val d'or métal, contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité

X..., en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement et M.

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIC Nord, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 38 rendu le 13 janvier

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAD Nord, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 39 rendu le 13 janvier 1998 par

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SCEE, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 34 rendu le 13 janvier 1998

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIC Sud, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/81089 rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel

G... en qualité de délégué syndical central au sein de la société Air liquide global E & C solutions France (la société). 2.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARPENTIER Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 mars 1991, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités

X..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif CFCI, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 36 rendu le