CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Stéphanie ROUSSEL

- et statuant à nouveau : - in limine litis, juger incompétent le conseil de prud'hommes de La Rochelle au profit du tribunal judiciaire de La Rochelle pour statuer sur le présent litige.

Guigne, demeurant zone industrielle de Périgny, rue Blaise Pascal, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

de Rose des Vents à une société Rodéo prévu pour le mois d'avril 1995 aurait pu être de nature à compenser les efforts financiers de GB Royan et de GB La Rochelle restés en définitive sans contrepartie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CLERC (Poitiers) - Me Christine SOURNIES (Poitiers) - régie - expertises x2 Grosse déliivrée à : Me Sébastien FOUCHERAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

LOGINFO N° SIRET : 393 647 334 24 rue du Bastion Saint Nicolas 17000 LA ROCHELLE ayant pour avocat postulant Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

A B, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

MARET, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants ; INTIMÉE : CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

[D] formulée par la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS et l'en débouter, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de sa demande de contre-expertise, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de toutes ses demandes

né le 5 Septembre 1943 à BEAUPOUVET (24) Madame Nicole Y... épouse X...

, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Natiocrédimurs, et de la société Finamur et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune d'Issoire, -

Par un jugement n° 2101786 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération.

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La présidente-rapporteure, C.