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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02204

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 et

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour régularisation de la période de juillet 2014 à juin 2015, alors « que l'expérience professionnelle acquise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01319

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 28 juillet 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de leur rémunération par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00365

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le syndicat des salariés Altran CGT (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00251

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[V] et quatre autres salariés de l'Opéra de [Localité 7] Provence Méditerranée EPCC ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, notamment, la condamnation de ce dernier à leur payer des rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00250

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[I] et sept autres salariés de l'Opéra de [Localité 10] Provence Méditerranée EPCC ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, notamment, la condamnation de ce dernier à leur payer des rappels

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818595

Appel

7 février 2020

7 février 2020

dissimulé, - de débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - de débouter la salariée de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00435

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat et en rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00782

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'employeur fait grief aux jugements de faire droit aux demandes de rappel de salaire des salariés pour le mois de mars 2017, de le condamner à leur payer un rappel de salaire outre les congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00561

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

À compter du 21 juillet 2011, Mme [YX] et deux-cent-cinq autres requérants (les salariés), salariés ou anciens salariés de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee4e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X..., qui avait la qualité de salarié protégé, a décidé, en janvier 1992, de muter celui-ci ; que, suite au refus de l'intéressé, ce dernier a été rétrogradé dans un emploi d'ouvrier, coefficient 151 ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00361

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

et du syndicat des salariés Altran CGT, et l'avis de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00151

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Le 16 février 2023, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire sur la prime de bilan pour l'année 2022.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Or, l'action en paiement a été introduite par le salarié le 17 avril 2015, soit avant l'expiration du délai de cinq ans prévu par la loi antérieure (12 décembre 2016), étant rappelé que le nouveau délai

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

, - de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - de débouter le salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00906

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00908

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00905

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00209

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

L'employeur reproche aux arrêts de le condamner à verser à chacun des salariés une certaine somme au titre du rappel de salaire, outre les congés payés afférents, déduction faite du forfait repos, selon

Source officielle