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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02204
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 et
Source officiellePage 22 sur 561
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour régularisation de la période de juillet 2014 à juin 2015, alors « que l'expérience professionnelle acquise
Source officielle