l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis à effet du 18 mai 2000 en qualité de manager de rayon

H... a été engagé le 2 décembre 2013 par la société Le Pian distribution qui exploite un supermarché, pour occuper un poste de responsable rayons traditionnels et frais, statut cadre, niveau VII, de la

[M] a été engagé par la société Décathlon à compter du 30 décembre 2008, en qualité de "responsable univers" avant d'être promu le 1er janvier 2009 responsable de rayon. 2.

donc licite une clause qui interdit pendant une durée de deux ans à un ancien mandataire-gérant d'exercer directement ou indirectement une activité susceptible de concurrencer celle du mandant dans un rayon

interposée, sous forme de franchise ou autres, un centre de « fitness » à l'enseigne Liberty gym ou Like Fitness sur diverses communes, et Liberty gym exclusivement sur la commune de Vesoul, et dans un rayon

instance de Pontoise, 7 juin 2019), rendue en la forme des référés, la société Conforama France (la société) a, dans son établissement de Garges-lès-Gonesse, mis à la disposition des responsables de rayon

l'erreur de caisse commise par Mme X... ne pouvait justifier à elle seule son licenciement sans rechercher, si cette erreur, ainsi que le fait sanctionné par un avertissement d'avoir omis de mettre en rayon

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Prunier coupable d'infractions à la législation en matière de facturation ; "aux motifs que si Prunier excipe d'une délégation de pouvoirs consentie au chef du rayon

ou de s'intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire, dans un commerce de la nature de celui vendu, pendant une durée de sept ans à compter de ce jour et dans un rayon

électroniques et électriques (distribution et représentation)", ce dont il résultait qu'elle avait au moins pour partie la même activité que la Société orléanaise, dont elle relevait, par ailleurs, le rayonnement

son licenciement, les juges d'appel, qui ont reproché à la société Erimarc de ne pas avoir procédé au déclassement de Mme X... en raison de son insuffisance professionnelle dans le poste de chef de rayon

lots d'articles (crème antimoustique, mercurochrome, test de grossesse et lubrifiant intime), ainsi que deux factures acquittées ; qu'ainsi, l'huissier n'a pas constaté la présence de ces articles au rayon

scanner thoracique de janvier 1985 n'avait pas été contrôlé ultérieurement et il n'avait pas été procédé à une fibroscopie trachéo-bronchique avant le délit de l'irradiation du 16 août 1985, mais que les rayons

Mme X..., l'arrêt, après avoir constaté qu'elle prenait des initiatives et commandait l'ensemble du personnel, disposait des clefs du coffre, recevait les VRP et intervenait dans la gestion de divers rayons

en mesure de démontrer qu'elle avait régulièrement prévenu sa cliente des conditions particulières d'utilisation d'un tel matelas quand la société soutenait dans ses conclusions que l'exposition aux rayons

dons en nature aux salariés de l'entreprise pour en déduire que la salariée n'avait pas à obéir aux instructions de sa supérieure hiérarchique qui lui avait ordonné de mettre la marchandise offerte en rayon

Vu la procédure suivante : Les sociétés SNT Petroni, Stoc, Sorain Cecchini Tecno España S.L., mandataire du groupement " Sorain Cecchini Tecno España ", Raffali Travaux publics, Pompeani François CetTP

pourvoi n° M 19-13.219 contre le jugement rendu le 20 février 2019 par le tribunal d'instance de Melun (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Total raffinage