novembre 1992, qui devient la deuxième imprimante dans l'état du matériel alors qu'il n'existe pas de micro-ordinateur ; l'examen visuel des comptes permet de constater qu'il existe de nombreuses ratures

. # Aktien-Zuckerfabrik Schöppenstedt gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 5-71.

. # Georg Brandau gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 46-71.

. # Franco Giuffrida gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 105-75.

. # Letizia Perinciolo gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 124-75.

#Zuckerfabrik Watenstedt GmbH gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 6-68.

. ; "alors que, en outre, toute rature ou surcharge portant sur une mention substantielle de la feuille des questions doit être réputée non avenue et entraîner la nullité de cet acte ; que, dès lors

couramment observées sont principalement des lésions du mésentère dont on a vu leur fréquence croître parallèlement au développement récent de la ceinture de sécurité, ainsi que des ruptures du foie ou de la rate

cachexie, une perte du système pileux et des blessures apparentes ; que plusieurs de ces animaux, décharnés, sont dans l'incapacité de se relever, l'un d'entre eux, détenu dans un bâtiment infesté de rats

contraintes qui ont été annulées par deux jugements ; que la procédure engagée devant le tribunal de police par l'administration a mis en lumière l'existence de 33 déclarations d'importations surchargées ou raturées

postée le 3 décembre, que l'avis de réception a été présenté au domicile indiqué par Mme X..., 5, place Louis Chazette à Lyon le 6 décembre, selon la mention manuscrite du préposé de la poste, que la rature

, a formé le pourvoi n° T 22-14.778 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

formalisé sa demande de mise en liberté par une déclaration auprès du greffe pénitentiaire qu'il a signée ainsi que le délégataire du chef d'établissement et qui présente des modifications, telles des ratures

These amounts will be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the Court

The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Răzvan-Horaţiu Radu.

  Răzvan­Horaţiu   Radu, from the Ministry of Foreign Affairs.

  Răzvan­Horaţiu   Radu, from the Ministry of Foreign Affairs. A.

que la perquisition effectuée au siège de Tapis Décor a permis la découverte d'un document manuscrit qui constitue le brouillon de cette " conclusion ", compte tenu des corrections qu'il comporte par rature