14H20 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 1988) d'avoir admis que le détournement de marchandises reproché à la salariée ne constituait pas une faute grave mais seulement une cause réelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger qu'il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la faute grave privative du

unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 1995) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

d'épargne de Lorraine Nord le 3 janvier 1977, a été licencié le 12 mai 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

août 1981 et du 2 mars au 1er juin 1982 en retenant l'évaluation des avantages en nature dont il bénéficiait telle qu'elle figurait sur ses bulletins de paie, bien que, selon l'assuré, leur valeur réelle

pour motif économique le 11 octobre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

J'estime que les sommes dues ne correspondent pas à ce qui m'est dû, mon licenciement étant intervenu sans cause réelle et sérieuse"; que M.

collective nationale des sociétés d'assurance, que le non-respect des dispositions de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ne rend

, a été licencié le 10 novembre 1995 pour insuffisance de résultats ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer des indemnités pour licenciement sans cause réelle

« que sauf accord sur le paiement d'un capital, les caisses de sécurité sociale ne peuvent prétendre au remboursement de leurs dépenses qu'au fur et à mesure de leur engagement, et des arrérages de rentes

Y... et X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité pour rupture abusive, alors que si la modification substantielle du contrat de travail

payer diverses sommes à titre d'indemnités de congés payés, de licenciement, de préavis et à des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le pourvoi, la faute grave est celle qui rend

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Franck Y..., Philippe Z..., Raphaël A..., Eric B... et Francis C..., inspecteurs des Impôts à la direction nationale des enquêtes fiscales de Rennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes

Y..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Guégan, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre

François Z..., 2 / Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 octobre 2001) que Mme Renée X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 octobre 2001) que Mme Renée X.