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7 135 résultats pour « Ridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10766

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[L], ès qualités, des sociétés SCI les étangs, et SCI le rucaër, de Me Ridoux, avocat de la société Versantis, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10181

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100165

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110203

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [R], divorcée [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02094

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00058

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00377

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304071_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69600315cdc6046d47aaa857

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995529

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique un projet de création d'un parc de stationnement avec aire de retournement dans le quartier du Pont Riou

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43d3

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Patrick C..., délégué syndical CFDT, domicilié à Lille (Nord), Crédit du Nord, 28, place Rihour, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1990 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01358

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association La Ligue de Normandie de Handball, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601274_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2025 et le 26 janvier 2026, Mme B..., Eunice A..., représentée par Me Riou, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304057_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ouillon, magistrat désigné, - et les observations de Me Riou pour M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491683.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310230

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [X] [J], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210009

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00107

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Coirre, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [X] [E] et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210016

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110486

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.

Source officielle

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