CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 937 résultats pour « Robai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88635

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

C'est dans ce contexte que la société CAP 45 a introduit son action devant le tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512675_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la délibération n° DEL-2025-0212 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de Roubaix

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee46c

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LA LAINIERE DE ROUBAIX, département Créatex, dont le siège est à Roubaix

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:15

CJUE

3 février 1976

3 février 1976

#SA Fonderies Roubaix Wattrelos gegen Société nouvelle des Fonderies A. Roux und Société des Fonderies JOT.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich.#Rechtssache 63-75.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032526242

finances publiques

2 juin 2010

2 juin 2010

Etablissement public local d'enseignement - lycée Jean Rostand à Roubaix - Roubaix (Nord). n° NPJ20100005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87797

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

L'URSSAF de Roubaix-Tourcoing a régularisé appel incident le 27 juillet 2004.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00839_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roubaix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985592

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE, ROUBAIX, TOURCOING, représentée par son président

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e430cdc6046d470550c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/04718 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XUB Minute : DESISTEMENT

Source officielle
CC

civ2

6137219bcd580146773f52f7

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Percepteur de Roubaix Ouest, ...

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f4143

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f5b

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des papillons blancs de Roubaix-Tourcoing, dont le siège social

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61061

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.526 Demandeur(s) : la société Roubaix-Dis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf1f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-20.840 formé par Mme Michèle X..., veuve Dorme, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 99-20.868 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

La société BBL s'est adressée, pour la recherche d'un transporteur, à la société de droit roumain BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL (Bellville) en Roumanie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300030_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A a été recruté au centre hospitalier de Roubaix en qualité d'agent de service hospitalier le 2 mai 1990.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

YW..., nouveau maire de Roubaix élu en juin 1994, faite dans le n° 30 du journal "Roubaix Informations", daté de septembre 1994, sous la forme d'une interview et de photos, ne conférait pas à ce numéro

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01111_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils font valoir que les moyens soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839205

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

jugement n° 86-12515 du 17 avril 1991 par lequel le tribunal administratif à Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le président du centre communal d'action sociale à Roubaix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90211

Appel

1 février 2013

1 février 2013

né le 04 Décembre 1972 à BULLY LES MINES (62160) ... 59100 ROUBAIX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Adrienne Y... ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

Page 22 sur 197

← PrécédentSuivant →