AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88635
28 septembre 2006
28 septembre 2006
C'est dans ce contexte que la société CAP 45 a introduit son action devant le tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512675_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la délibération n° DEL-2025-0212 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de Roubaix
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee46c
3 janvier 1989
3 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LA LAINIERE DE ROUBAIX, département Créatex, dont le siège est à Roubaix
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:15
3 février 1976
3 février 1976
#SA Fonderies Roubaix Wattrelos gegen Société nouvelle des Fonderies A. Roux und Société des Fonderies JOT.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich.#Rechtssache 63-75.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032526242
2 juin 2010
2 juin 2010
Etablissement public local d'enseignement - lycée Jean Rostand à Roubaix - Roubaix (Nord). n° NPJ20100005.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
L'URSSAF de Roubaix-Tourcoing a régularisé appel incident le 27 juillet 2004.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roubaix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007985592
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Vu la requête enregistrée le 19 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE, ROUBAIX, TOURCOING, représentée par son président
Source officielleTPRX
6a15e430cdc6046d470550c3
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/04718 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XUB Minute : DESISTEMENT
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52f7
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Percepteur de Roubaix Ouest, ...
Source officiellesoc
61372179cd580146773f4143
23 mai 1991
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f5b
13 juillet 1993
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des papillons blancs de Roubaix-Tourcoing, dont le siège social
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61061
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.526 Demandeur(s) : la société Roubaix-Dis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf1f
4 juillet 2001
4 juillet 2001
suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-20.840 formé par Mme Michèle X..., veuve Dorme, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 99-20.868 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
La société BBL s'est adressée, pour la recherche d'un transporteur, à la société de droit roumain BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL (Bellville) en Roumanie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300030_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A a été recruté au centre hospitalier de Roubaix en qualité d'agent de service hospitalier le 2 mai 1990.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934672
30 décembre 1996
30 décembre 1996
YW..., nouveau maire de Roubaix élu en juin 1994, faite dans le n° 30 du journal "Roubaix Informations", daté de septembre 1994, sous la forme d'une interview et de photos, ne conférait pas à ce numéro
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils font valoir que les moyens soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ne sont pas fondés.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007839205
21 février 1994
21 février 1994
jugement n° 86-12515 du 17 avril 1991 par lequel le tribunal administratif à Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le président du centre communal d'action sociale à Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90211
1 février 2013
1 février 2013
né le 04 Décembre 1972 à BULLY LES MINES (62160) ... 59100 ROUBAIX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Adrienne Y... ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 22 sur 197