d'une statistique hebdomadaire sur le taux de refus et le taux de demandes restées sans réponse de la part de ces établissements de crédit et de ces sociétés de financement, parmi les demandes de prêts répondant au cahier des charges mentionné au III, émanant

Article 1

—

Visite ou contrôle technique La preuve d'un contrôle technique français ou émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne. 1. F.

LEGIARTI000033311455

—

maritimes _ _ _ Tout service disposant de moyens d'intervention en mer sur demande de concours Compétence Polynésie française Missions scientifiques en mer (*) Recherche --- Environnement Défense Affaires étrangères NB : les demandes émanant

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

Dans ces hypothèses, l'autorité prend en compte les éléments mis en évidence lors de la consultation qui sont de nature à démontrer qu'il existe une demande du marché émanant d'autres opérateurs que ceux qui sont titulaires d'une autorisation d'utilisation

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La proposition de composition pénale émanant du procureur de la République peut être portée à la connaissance de l'auteur des faits par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire.

LEGIARTI000050066316

—

des Gorges de la Loire - Aurec-sur-Loire 0630006P Collège Jean Auguste Senèze - Arlanc 0630007R Collège Molière - Beaumont 0630011V Collège Willy Mabrut - Bourg-Lastic 0630017B Collège Champclaux - Châtel-Guyon 0630022G Lycée professionnel Roger

Article 1

—

Musée d'art Roger Quillot. Lezoux. Musée de céramique gallo-romaine. Marsac-en-Livradois. Musée des pénitents blancs. Mozac. Musée lapidaire. Murol. Musée municipal. Riom. Musée Francisque Mandet. Riom. Musée régional d'Auvergne.

Article (35 à 38)

—

NEUVY-SAINT-SEPULCHRE 36 Avenue Charles de Gaulle Rue du Pont Neuf CHATEAUROUX Rue Jean-Jacques Rousseau CHATEAUROUX 36 D 943 Extrémité CHATEAUROUX Extrémité CHATEAUROUX 36 VC - avenue de la Chatre Rue Roger

Article Annexe Ia

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F5 - Maintenance préventive T5.1 Prise en charge de l'installation et des informations émanant du contrat d'entretien T5.2 Réaliser les opérations prédéfinies liées aux visites planifiées F6 - Maintenance corrective T6.1 Préparer l'intervention sur

Article Annexe 150-1.I

—

notification applicables visées à l'article 150-1.9, aux directives n° 2000/59/CE et n° 2002/59/CE, et, le cas échéant, au règlement (CE) n° 725/2004 ; - les navires ayant fait l'objet d'un rapport ou d'une réclamation, y compris une réclamation à terre, émanant

Article Annexe I

—

Orthotricum rogeri Orthotric de Roger. Pyramidula tetragona Pyramidule tétragone. Riccia breidleri Riccie de Breidler. Riella helicophylla Riella à thalle hélicoïde.

Article Annexe I (suite)

—

- Disponibilité et adaptation à l'imprévu Dans une situation d'échange téléphonique - Recevoir des appels émanant d'un correspondant français ou étranger (accueillir, analyser et transmettre les messages), orienter les interlocuteurs, filtrer

Article Annexe Ib

—

assemblage des réseaux fluidiques T3.3 : Câblage et raccordement électrique des appareils T3.4 : Contrôle des réalisations T4.1 : Essais et contrôles T4.2 : Mise en service d'une installation T5.1 : Prise en charge de l'installation et des informations émanant

Article ANNEXE

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95585AI0259 Chemin des Giraumonts. 1 505 Sarcelles. 9 181 € 13 421 € 95585AI0265 Chemin des Giraumonts. 516 Sarcelles. 3 148 € 4 806 € 95585AI0269 Sentier du Val-Perdu. 202 Sarcelles. 1 232 € 1 027 € 95585AI0270 Sentier du Val-Roger

Article 1

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Montbéliard Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme Valence Néant Circonscription judiciaire de Valence Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure Évreux Antenne de Bernay Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

En vue de lutter contre le travail dissimulé, le loueur remet au locataire, outre le document visé à l'article 13 : a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations

Article Annexe

—

satisfaire aux prescriptions particulières relatives à leur construction et aux épreuves qu'ils doivent subir définies par l'annexe 5 à l'appendice 3 (circulaire MD n° 2706 sexies du 30 janvier 1978) du règlement pour le transport des matières dangereuses émanant

LEGIARTI000031143608

—

Pharmaciens d'officine La délivrance des médicaments antibiotiques est subordonnée à la présentation d'une ordonnance émanant d'un vétérinaire (en application de l'article L. 5143-5 du CSP) ; elle n'est possible que dans la limite de validité de la prescription

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Article 3 La dénomination sociale est Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société anonyme d'économie mixte sportive ", de l'énonciation du montant

Article Annexe

—

Dans le cas où l'emprunteur souhaite cumuler le bénéfice de cet Eco-PTZ avec d'autres mesures (tel le PTZ) et si ce cumul est compatible avec la réglementation en vigueur, l'Etablissement est libre de procéder à l'instruction de demandes d'Eco-PTZ émanant

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