Michel X..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Roselyne Z.

à [7] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

Michel X... et son épouse, Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007) d'avoir accordé aux grands parents paternels un droit de visite sur leurs deux petits enfants, Roselyne et Romain

PONTAULT COMBAULT demeurant... 51100 REIMS représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent DIXSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1139 Madame Roselyne

inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 439 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34874/97 ROSELLI

inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 440 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35328/97 ROSELLI

Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la commune de Bons-en-Chablais demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment de l'EHPAD "La Roselière" menaçant

C/ Mme Roseline Y... épouse X...

[P] [R] né le 07 Février 1973 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, avocat

E] [P] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

[B] [M] né le 04 Mai 1996 à [Localité 5] (Italie) de nationalité serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON

[W] [Z] [I] né le 21 Février 2003 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE rendue le 13 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Thierry ROSSELIN

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

APPELANTS Madame [T] [P] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties", le plumitif d'audience fait au contraire apparaître que la même audience s'est tenue devant Pierre Letouze, président, Rosine

médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère, Madame X aujourd'hui décédée, au centre hospitalier et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Roselière

Y..., portées notamment à l'encontre de Mme Roselyne A... et de M. Etienne B..., sont fondées et caractérisées. En l'espèce, il est constant que Mme G...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ2 Mme [K] [W] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP