Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., et de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat des époux A..., de Me Roue-Villeneuve, avocat des époux

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. C..., de Me Choucroy, avocat de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Renneteau, les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Sovatra, les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SCI Reva, de la SCP Peignot et Garreau,

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société

X..., de Me Roue-VIlleneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., née Bernard, demeurant à Villeneuve-la-Salle (Hautes-Alpes

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, - les conclusions de M.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

(LMTPT) Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 337 941 850 dont le siège social est sis 12, Route du Petit Clos - 78490 GALLUIS Non représentée SAS FRANKI FONDATIONS Immatriculée au RCS d'EVRYsous

Vincent YW..., demeurant route du Val, 2 Lot. La Laouve, 83170 Brignoles, 71°/ de M.

Z..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Torkia X... divorcée CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du

mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait d'un risque d'effondrement, situé 96 Rue de la Villeneuve

Choisy le Roi, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit : 1 / de M. B... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Marcel Villette (SNMV), dont le siège social est ... à Villeneuve-la-Garenne

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.