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1 744 résultats pour « Rousseau ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310144

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Apodiss et des Selarl MJ Synergie et AJ Partenaires, ès qualités

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907aa

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b1

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ba

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93220

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10130

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200118

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

et Tapie, avocat de l'association Tutélaire de gestion, ès qualités et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10370

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SGB construction, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Enviro

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed46c

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Z... ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Durkopp-France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740687c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z... et de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b92

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

, avocat général Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Celice et Blancpain, avocat de la société Marze Pean, de Me A..., ès

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056dc

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Gérard Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Acrymat, demeurant ..., 3 / de Mme Pascale Y..., prise ès qualités de représentant des créanciers de la société Acrymat

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e5

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des Etablissements

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e6

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des Etablissements

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des Etablissements

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e9

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des Etablissements

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CC

comm

613723a8cd5801467740c940

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des Etablissements

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CC

comm

613723a8cd5801467740c941

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des établissements

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CC

comm

61372208cd580146773f9af9

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

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CC

civ3

61372225cd580146773fa98d

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

René X..., domicilié ès qualités à Saint-Raphaël (Var), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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