d'Arras (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale) dans le litige l'opposant à M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir

[4] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

-8 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'application de la déduction des cotisations patronales afférentes aux heures supplémentaires ; que contestant ces redressements, la société a saisi d'un recours

sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, dans le

sociale, qui revêt le caractère d'une sanction complémentaire, ne peut être décidée que par la juridiction du contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale à laquelle il appartient d'en déterminer

cet organisme en date du 4 juillet 1990 ; 2°) de rejeter la demande présentée par le centre de traitement électronique inter-caisses du sud-ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 15 mai 2018), la société Axiome (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur l'assiette

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La société, ayant vainement réclamé la restitution d'une certaine somme au titre des déductions opérées en application de l'article L. 611-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale sur l&apos

de sécurité sociale et d'allocations familiales de [Localité 4] (l'URSSAF), a calculé, à compter de l'année 2011, le montant de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés due par la société

: 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 15 mai 2018), la société Axiome (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur l'assiette

Auriplast (la société) a bénéficié d'une réduction des cotisations de sécurité sociale en application de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 ; que, soutenant que l'URSSAF du Cantal, aux droits de laquelle

verser chacun la somme de 15 000 F en remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 ; Vu le code de la sécurité

B..., le 30 septembre 1991 à Paris, une contrainte en recouvrement de cotisations de sécurité sociale et majorations de retard afférentes aux années 1987 et 1988 ; que M.

) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-21.307 contre le jugement rendu le 12 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la caisse