CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ac561ac6356f038a6
8 octobre 2020
La société [I] [G] [R] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.
5fca761cc561ac6356f038bc
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
5fca761cc561ac6356f038bd
5fca761cc561ac6356f038c0
Chambre 1 A
63b67726a853827c9026d0ab
4 janvier 2023
La société AG2R La Mondiale a déclaré, respectivement par lettres des 21 et 22 mai 2019 pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC, des créances au titre de cotisations et contributions à titre privilégié
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01193
17 décembre 2025
La salariée fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge, saisi d'une demande au titre du harcèlement moral, est tenu d'examiner tous les faits et agissements invoqués par le salarié au soutien de
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc2301e1ce0947227ff866
19 décembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2018 (n° 559 , 6 pages) Numéro
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral Il résulte des dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00892
13 juin 2018
Monsieur X... lui transmettait également en copie un compte-rendu du comité de pilotage de la société Oxbow le 12 février 2013.
1ère Chambre
DTA_2101216_20230929
29 septembre 2023
La société Smir, société de droit portugais spécialisée dans l'isolation réfractaire, a détaché des salariés portugais pour des prestations d'entretien et de maintenance sur le site de Fos-sur-Mer de la
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
Le salarié invoque à tort les capitaux propres de l'entreprise.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête d’appel du syndicat FO-CTM n’est pas recevable dès lors qu’elle n’est pas accompagnée d’une copie du jugement attaqué, en méconnaissance des dispositions combinées
DCA_24BX02067_20251203
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203
12 octobre 2017
: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral alors, selon le moyen, qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de
5fca75e825afd4632088c607
5fca75e825afd4632088c608
5fca75e925afd4632088c60b
5fca75ea25afd4632088c614
Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.
5fca75eb25afd4632088c61d
5fca75eb25afd4632088c61e
Page 22 sur 106