CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 611 résultats pour « Sabrine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:05-D-71

droit de la concurrence

19 décembre 2005

19 décembre 2005

relative à une saisine de la société Toffolutti

Résumé IA — à vérifier
?

Page 22 sur 981

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC431 résultats

Journal officiel
Créations

SDIRI, Sabrine, BEN NACER

SIREN 106583412Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

Voir →

Radiations

FARHAT, Sabrine

SIREN 952222644Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

Voir →

Créations

MABROUKI, Sabrine

SIREN 809597248Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

Voir →

Créations

ben hadj, sabrine, jebir

SIREN 106284086Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/06/2026

Voir →

Créations

CÉLESTE, Sophia, Sabrine

SIREN 104882048Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

10/06/2026

Voir →

ADLC

ADLC:05-D-54

droit de la concurrence

6 octobre 2005

6 octobre 2005

relative à une saisine de la société Géosys

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-81

droit de la concurrence

14 décembre 1999

14 décembre 1999

relative à une saisine du docteur Izarn

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-05

droit de la concurrence

27 mars 1993

27 mars 1993

relative à une saisine de la société Frappaz

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-72

droit de la concurrence

1 décembre 1999

1 décembre 1999

relative à une saisine de la société 3MCE

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-62

droit de la concurrence

18 novembre 1992

18 novembre 1992

relative à une saisine de la société Biwater

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-17

droit de la concurrence

25 juillet 2008

25 juillet 2008

relative à une saisine de la société Toffolutti

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-17

droit de la concurrence

12 avril 2000

12 avril 2000

relative à une saisine de M. Philippe Ménard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-04

droit de la concurrence

1 février 2002

1 février 2002

relative à une saisine de la société Les Oliviers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-12

droit de la concurrence

12 avril 2001

12 avril 2001

relative à une saisine de la société Chépar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-17

droit de la concurrence

25 mai 1993

25 mai 1993

relative à la saisine de l'entreprise Vérimédia

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-19

droit de la concurrence

8 avril 1997

8 avril 1997

relative à une saisine de la société Fréquence M

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-37

droit de la concurrence

20 mai 1997

20 mai 1997

relative à une saisine de la société TEKIMEX

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-22

droit de la concurrence

10 mars 1998

10 mars 1998

relative à une saisine de M. Bernard Cervantes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-18

droit de la concurrence

10 mars 1998

10 mars 1998

relative à une saisine de M. Christophe Palma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-04

droit de la concurrence

19 janvier 1999

19 janvier 1999

relative à la saisine de la SA Europe Régies

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-65

droit de la concurrence

10 octobre 1995

10 octobre 1995

relative à une saisine de la société Nocaudie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-91

droit de la concurrence

28 mars 2001

28 mars 2001

relative à une saisine d’Audace et Stratégies

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-08

droit de la concurrence

12 mars 1991

12 mars 1991

relative à une saisine de la société Polytitan

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-56

droit de la concurrence

9 décembre 2003

9 décembre 2003

relative à une saisine de la société Sotradex

Résumé IA — à vérifier