Les principaux documents internationaux concernant la situation en Tunisie à l’époque des faits d’espèce, sont présentés dans les affaires Saadi c.

  Belgique et Grèce [GC], n o 30696/09, § 365, CEDH 2011, et Saadi c.   Italie [GC], n o 37201/06, §§ 124-133, CEDH 2008).

Représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 INTIMEE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (AIPEI) Sise [...

J’attire votre attention, d’une part, sur   le jugement Saadi c.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)67 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Saadi

NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (SIP) MARSEILLE REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

DEMANDEURS Monsieur [R] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [D] [L] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES

DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat, membre

un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji

Sadli La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A, représenté par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant à poursuivre ses

OPTIQUE CARNOT, dont le siège est 32 rue Sadi Carnot à Pointe-à-pitre (97110), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE OPTIQUE CARNOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n°

After his release Mr Fadhal Saadi had settled in France and stayed in contact with the applicant.

    The relevant principles have been outlined notably in Saadi v. the United Kingdom ([GC], no. 13229/03, §§ 61 to 74, ECHR 2008) and Suso Musa v.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Sadjia C, épouse D, et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.